Règlement définitif du budget de 1998
MIGAUD (Didier), député ; MARINI (Philippe), Rapporteur général
RAPPORT 314 (2000-2001) - Commission mixte paritaire
Rapport au format Acrobat ( 15 Ko )|
N° 3049
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N° 314
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Annexe au
procès-verbal de la séance
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Document
mis en distribution le
16 mai 2001
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI portant règlement définitif du budget de 1998 ,
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PAR M.
Didier MIGAUD,
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PAR M.
Philippe MARINI,
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(
1)
Cette commission est composée de
:
M. Alain
Lambert
,
sénateur, président ; M. Augustin Bonrepaux,
député, vice-président ; M. Philippe Marini,
sénateur, M. Didier Migaud, député, rapporteurs.
Membres titulaires :
MM
.
Roland du Luart, André Vallet,
Jacques Oudin
,
Bernard Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau
,
sénateurs ; MM. Henri Emmanuelli, Michel Bouvard, Jean-Jacques
Jégou, Christian Cuvilliez, Yves Cochet, députés.
Membres suppléants : MM. Denis Badré, Joël
Bourdin, Michel Charasse, Yann Gaillard, Marc Massion, Joseph Ostermann,
Jacques Pelletier, sénateurs ; Mme Nicole Bricq, MM.
Jérôme Cahuzac, Tony Dreyfus, Gilles Carrez, Arthur Dehaine,
Charles de Courson, Gilbert Gantier, députés.
Voir les
numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
Première lecture :
1822
,
2360
et T.A.
510
Deuxième lecture :
2509
,
2600
et T.A.
564
Troisième lecture :
2926
Sénat :
Première lecture :
350
,
374
et T.A.
145
(1999-2000)
Deuxième lecture :
23
,
148
et T.A.
63
(2000-2001)
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Lois de règlement. |
Mesdames, Messieurs,
Par lettre en date du vendredi 27 avril 2001, M. le Premier ministre a fait
connaître à M. le Président du Sénat et à M.
le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au
deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait
décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget
de 1998.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné :
-
Membres titulaires :
Pour l'Assemblée nationale :
MM. Henri Emmanuelli, Didier Migaud, Augustin Bonrepaux, Michel Bouvard,
Jean-Jacques Jégou, Christian Cuvilliez et Yves Cochet.
Pour le Sénat :
MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Roland du Luart, André Vallet,
Jacques Oudin, Bernard Angels et Mme Marie-Claude Beaudeau.
-
Membres suppléants :
Pour l'Assemblée nationale :
Mme Nicole Bricq, MM. Jérôme Cahuzac, Tony Dreyfus, Gilles Carrez,
Arthur Dehaine, Charles de Courson et Gilbert Gantier.
Pour le Sénat :
MM. Denis Badré, Joël Bourdin, Michel Charasse, Yann Gaillard, Marc
Massion, Joseph Ostermann et Jacques Pelletier.
La commission mixte paritaire s'est réunie le mercredi 9 mai 2001
à 19 heures au Palais du Luxembourg.
Elle a désigné :
M. Alain Lambert, en qualité de président et M. Augustin
Bonrepaux, en qualité de vice-président.
MM. Didier Migaud et Philippe Marini, rapporteurs généraux, ont
été nommés rapporteurs, respectivement pour
l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
*
* *
A
l'issue de l'examen en deuxième lecture par chacune des
Assemblées, un article restait en discussion. En application de
l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a
été saisie de cet article.
Après les interventions liminaires de MM. Alain Lambert et Augustin
Bonrepaux, MM. Philippe Marini et Didier Migaud ont constaté que la
commission ne pouvait parvenir à un accord sur les dispositions restant
en discussion. La commission mixte paritaire a conclu à l'échec
de ses travaux.