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Règlement définitif du budget de 1998


MIGAUD (Didier), député ; MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT 314 (2000-2001) - Commission mixte paritaire


- Rapport au format Acrobat ( 15 Ko )


N° 3049

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 314

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001


Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 9 mai 2001

 

Annexe au procès-verbal de la séance
du 9 mai 2001

Document mis en distribution le
16 mai 2001

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI portant règlement définitif du budget de 1998,



PAR M. Didier MIGAUD,
Rapporteur général,
Député.

PAR M. Philippe MARINI,
Rapporteur général,
Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Lambert, sénateur, président ; M. Augustin Bonrepaux, député, vice-président ; M. Philippe Marini, sénateur, M. Didier Migaud, député, rapporteurs.

Membres titulaires :
MM. Roland du Luart, André Vallet, Jacques Oudin, Bernard Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau, sénateurs ; MM. Henri Emmanuelli, Michel Bouvard, Jean-Jacques Jégou, Christian Cuvilliez, Yves Cochet, députés.

Membres suppléants : MM. Denis Badré, Joël Bourdin, Michel Charasse, Yann Gaillard, Marc Massion, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, sénateurs ; Mme Nicole Bricq, MM. Jérôme Cahuzac, Tony Dreyfus, Gilles Carrez, Arthur Dehaine, Charles de Courson, Gilbert Gantier, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : Première lecture : 1822, 2360 et T.A. 510

Deuxième lecture : 2509, 2600 et T.A. 564

Troisième lecture : 2926

Sénat :
Première lecture : 350, 374 et T.A. 145 (1999-2000)

Deuxième lecture : 23, 148 et T.A. 63 (2000-2001)



Lois de règlement.

Mesdames, Messieurs,

Par lettre en date du vendredi 27 avril 2001, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné :

- Membres titulaires :

 Pour l'Assemblée nationale :

MM. Henri Emmanuelli, Didier Migaud, Augustin Bonrepaux, Michel Bouvard, Jean-Jacques Jégou, Christian Cuvilliez et Yves Cochet.

 Pour le Sénat :

MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Roland du Luart, André Vallet, Jacques Oudin, Bernard Angels et Mme Marie-Claude Beaudeau.

- Membres suppléants :

 Pour l'Assemblée nationale :

Mme Nicole Bricq, MM. Jérôme Cahuzac, Tony Dreyfus, Gilles Carrez, Arthur Dehaine, Charles de Courson et Gilbert Gantier.

 Pour le Sénat :

MM. Denis Badré, Joël Bourdin, Michel Charasse, Yann Gaillard, Marc Massion, Joseph Ostermann et Jacques Pelletier.

La commission mixte paritaire s'est réunie le mercredi 9 mai 2001 à 19 heures au Palais du Luxembourg.

Elle a désigné :

M. Alain Lambert, en qualité de président et M. Augustin Bonrepaux, en qualité de vice-président.

MM. Didier Migaud et Philippe Marini, rapporteurs généraux, ont été nommés rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

*

* *

A l'issue de l'examen en deuxième lecture par chacune des Assemblées, un article restait en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de cet article.

Après les interventions liminaires de MM. Alain Lambert et Augustin Bonrepaux, MM. Philippe Marini et Didier Migaud ont constaté que la commission ne pouvait parvenir à un accord sur les dispositions restant en discussion. La commission mixte paritaire a conclu à l'échec de ses travaux.




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