Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1998

Loi n° 2001-597 du 9 juillet 2001 parue au JO n°158 du 9 juillet 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1822 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Texte n° 510 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mai 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 350 (1999-2000) transmis au Sénat le 23 mai 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 26 juin 2000
      • Texte n° 145 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 2000

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2509 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2600 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 564 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 23 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 7 février 2001
      • Texte n° 63 (2000-2001) adopté par le Sénat le 7 février 2001

  6. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 314 (2000-2001) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Didier MIGAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 mai 2001

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2926 transmis à l'Assemblée nationale le 8 février 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3097 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 février 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 681 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2001

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 365 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 juin 2001
      • Texte n° 128 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 28 juin 2001

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3213 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3214 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 703 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

  10. Loi promulguée

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