Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget général des Communautés européennes pour 1995

Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III Commission - etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Sous-section B 3 - Chapitres B 3 - 4303 aspects sanitaires de l'abus de drogues et B 3 - 440 mesures pour combattre l'abus de drogues) (n° E-263) :

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014