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Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 ( coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale)

22 septembre 1994 : Avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995 ( rapport )

 

Rapport n° 618 (1993-1994) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 septembre 1994

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