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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 :

  • Loi n° 2019-811 du 1er août 2019 parue au JO n° 0178 du 2 août 2019
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 mai 2019

Objet du texte



L'objet du projet de loi de règlement est d'arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'Etat, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Il permet également d'approuver le compte de résultat de l'exercice ainsi que le bilan et ses annexes.

En 2018, le déficit public s'est établi à 2,5% du PIB, soit en dessous du seuil des 3% de déficit pour la deuxième année consécutive, tandis que la dette publique a atteint 98,4% du PIB fin 2018.

Le poids des dépenses publiques (hors crédits d'impôt) a diminué de 0,6 point, atteignant 54,4 % du PIB, et celui des prélèvements obligatoires a diminué de 0,2 point, atteignant 45,0 % du PIB.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1947 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mai 2019
  • Rapport n° 1990 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 2019
  • Texte n° 295 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019
1ère lecture
  • Texte n° 589 (2018-2019) transmis au Sénat le 21 juin 2019

Commission mixte paritaire (désaccord)

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2137 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019
  • Rapport n° 2168 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2019
  • Texte n° 323 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019
nouv. lect.
  • Texte n° 686 (2018-2019) transmis au Sénat le 18 juillet 2019

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2189 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2019
  • Rapport n° 2192 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juillet 2019
  • Texte n° 327 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 2019-811 du 1er août 2019), parue au JO n° 0178 du 2 août 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 novembre 2019