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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (PJL)

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Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Loi  2019‑811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018


Article liminaire

Article liminaire


Article liminaire

(Non modifié)


Article liminaire


Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2018 s’établissent comme suit :

(Alinéa sans modification)




Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2018 s’établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2018Loi de finances initiale 2018Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2018Écart
Solde structurel (1)-2,1-2,10,0-2,10,0
Solde conjoncturel (2)-0,2-0,40,2-0,40,2
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-0,2-0,20,0-0,20,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)-2,5-2,80,2-2,80,2


(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2018Loi de finances initiale 2018Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2018Écart
Solde structurel (1)-2,3-2,1-0,1-2,1-0,1
Solde conjoncturel (2)0,0-0,40,3-0,40,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-0,2-0,20,0-0,20,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)-2,5-2,80,2-2,80,2

Amdt  1



(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2018Loi de finances initiale 2018Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2018Écart
Solde structurel (1)-2,3-2,1-0,1-2,1-0,1
Solde conjoncturel (2)0,0-0,40,3-0,40,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-0,2-0,20,0-0,20,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)-2,5-2,80,2-2,80,2



(En points de produit intérieur brut)

Exécution 2018

Loi de finances initiale 2018

Loi de programmation

des finances publiques 2018-2022

Soldes prévus

Ecart

Soldes prévus pour 2018

Ecart

Solde structurel (1)

-2,3

-2,1

-0,1

-2,1

-0,1

Solde conjoncturel (2)

0,0

-0,4

0,3

-0,4

0,3

Mesures ponctuelles et temporaires (3)

-0,2

-0,2

0,0

-0,2

0,0

Solde effectif (1 + 2 + 3)

-2,5

-2,8

0,2

-2,8

0,2


Article 1er

Article 1er


Article 1er


Article 1er


I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2018, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de ‑76 001 599 014,97 €.

I. – (Non modifié)


I. – (Non modifié)


I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2018, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de ‑76 001 599 014,97 €.

II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2018 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après :

II. – (Alinéa sans modification)


II. – (Alinéa sans modification)


II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2018 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après :

(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421 118 983 586,55
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 727 052 623,00
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .295 391 930 963,55
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 885 666 029,88
Montant net des recettes, hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309 277 596 993,43
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 969 872 183,40
Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .248 307 724 810,03
Fonds de concours (f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 508 478 062,82
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .252 816 202 872,85
Dépenses
Dépenses brutes, hors fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .450 940 555 141,51
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 727 052 623,00
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .325 213 502 518,51
Fonds de concours (i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 508 478 062,82
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .329 721 980 581,33
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .329 721 980 581,33252 816 202 872,85-76 905 777 708,48
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 125 744 487,282 157 398 571,96
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146 554 721,03196 428 182,59
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 473 017,9848 473 017,98
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 320 772 226,292 402 299 772,5381 527 546,24
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 444 667 330,9874 609 200 835,03164 533 504,05
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 104 453 571,60124 722 496 108,94618 042 537,34
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 972 204,31-18 972 204,31
Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-59 047 310,1959 047 310,19
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .198 509 045 796,70199 331 696 943,97822 651 147,27
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-76 001 599 014,97


(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421 118 983 586,55
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 727 052 623,00
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .295 391 930 963,55
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 885 666 029,88
Montant net des recettes, hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309 277 596 993,43
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 969 872 183,40
Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .248 307 724 810,03
Fonds de concours (f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 508 478 062,82
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .252 816 202 872,85
Dépenses
Dépenses brutes, hors fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .450 940 555 141,51
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 727 052 623,00
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .325 213 502 518,51
Fonds de concours (i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 508 478 062,82
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .329 721 980 581,33
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .329 721 980 581,33252 816 202 872,85-76 905 777 708,48
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 125 744 487,282 157 398 571,96
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146 554 721,03196 428 182,59
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 473 017,9848 473 017,98
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 320 772 226,292 402 299 772,5381 527 546,24
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 444 667 330,9874 609 200 835,03164 533 504,05
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 104 453 571,60124 722 496 108,94618 042 537,34
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 972 204,31-18 972 204,31
Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-59 047 310,1959 047 310,19
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .198 509 045 796,70199 331 696 943,97822 651 147,27
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-76 001 599 014,97



(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421 118 983 586,55
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 727 052 623,00
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .295 391 930 963,55
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 885 666 029,88
Montant net des recettes, hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309 277 596 993,43
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 969 872 183,40
Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .248 307 724 810,03
Fonds de concours (f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 508 478 062,82
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .252 816 202 872,85
Dépenses
Dépenses brutes, hors fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .450 940 555 141,51
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 727 052 623,00
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .325 213 502 518,51
Fonds de concours (i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 508 478 062,82
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .329 721 980 581,33
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .329 721 980 581,33252 816 202 872,85-76 905 777 708,48
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 125 744 487,282 157 398 571,96
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146 554 721,03196 428 182,59
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 473 017,9848 473 017,98
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 320 772 226,292 402 299 772,5381 527 546,24
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 444 667 330,9874 609 200 835,03164 533 504,05
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 104 453 571,60124 722 496 108,94618 042 537,34
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 972 204,31-18 972 204,31
Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-59 047 310,1959 047 310,19
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .198 509 045 796,70199 331 696 943,97822 651 147,27
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-76 001 599 014,97



(En euros)

Dépenses

Recettes

Soldes

Budget général

Recettes

Recettes fiscales brutes

421 118 983 586,55

A déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts

125 727 052 623,00

Recettes fiscales nettes (a)

295 391 930 963,55

Recettes non fiscales (b)

13 885 666 029,88

Montant net des recettes, hors fonds de concours (c = a + b)

309 277 596 993,43

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d)

60 969 872 183,40

Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e = c - d)

248 307 724 810,03

Fonds de concours (f)

4 508 478 062,82

Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f)

252 816 202 872,85

Dépenses

Dépenses brutes, hors fonds de concours

450 940 555 141,51

A déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts

125 727 052 623,00

Montant net des dépenses (h)

325 213 502 518,51

Fonds de concours (i)

4 508 478 062,82

Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i)

329 721 980 581,33

Total du budget général, y compris fonds de concours

329 721 980 581,33

252 816 202 872,85

-76 905 777 708,48

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

2 125 744 487,28

2 157 398 571,96

Publications officielles et information administrative

146 554 721,03

196 428 182,59

Fonds de concours

48 473 017,98

48 473 017,98

Total des budgets annexes, y compris fonds de concours

2 320 772 226,29

2 402 299 772,53

81 527 546,24

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale

74 444 667 330,98

74 609 200 835,03

164 533 504,05

Comptes de concours financiers

124 104 453 571,60

124 722 496 108,94

618 042 537,34

Comptes de commerce (solde)

18 972 204,31

-18 972 204,31

Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde)

-59 047 310,19

59 047 310,19

Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international

198 509 045 796,70

199 331 696 943,97

822 651 147,27

Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international

-76 001 599 014,97


Article 2

Article 2


Article 2


Article 2


Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2018 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci‑après :

(Alinéa sans modification)


(Alinéa sans modification)


Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2018 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci‑après :

(En milliards d’euros)
Exécution 2018
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,6
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115,9
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,7
Amortissement des autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76,0
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,6
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191,9
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .195,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-13,6
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9,8
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-11,1
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11,8
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191,9


(En milliards d’euros)
Exécution 2018
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,6
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115,9
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,7
Amortissement des autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76,0
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,6
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191,9
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .195,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-13,6
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9,8
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-11,1
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11,8
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191,9



(En milliards d’euros)
Exécution 2018
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,6
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115,9
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,7
Amortissement des autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76,0
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,6
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191,9
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .195,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-13,6
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9,8
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-11,1
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11,8
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191,9



(En milliards d’euros)

Exécution 2018

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

116,6

Dont remboursement du nominal à valeur faciale

115,9

Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)

0,7

Amortissement des autres dettes

0,0

Déficit à financer

76,0

Autres besoins de trésorerie

-0,6

Total du besoin de financement

191,9

Ressources de financement

Emission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats

195,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

0,0

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

-13,6

Variation des dépôts des correspondants

9,8

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État

-11,1

Autres ressources de trésorerie

11,8

Total des ressources de financement

191,9


Article 3

Article 3


Article 3


Article 3


I. – Le compte de résultat de l’exercice 2018 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci‑après. Le résultat comptable de l’exercice 2018 s’établit à ‑51 873 259 751,09 € :

I. – (Alinéa sans modification)


I. – (Alinéa sans modification)


I. – Le compte de résultat de l’exercice 2018 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci‑après. Le résultat comptable de l’exercice 2018 s’établit à ‑51 873 259 751,09 € :

Charges nettes
(En millions d’euros)
2018
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 914
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 044
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 483
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 833
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .232 275
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 648
Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 037
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 685
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .265 960
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 470
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 627
Autres produits de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 795
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 072
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188 888
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 144
Transferts aux entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 051
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 207
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 033
Charges résultant de la mise en jeu de garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .173
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 456
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .193 064
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 940
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 414
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 353
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 711
Charges financières nettes
Intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 072
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 899
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 159
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 308
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 911
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .186
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 954
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 715
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 766
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 542
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .366 140
Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2018
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 030
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 353
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 623
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 977
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 808
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 598
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .325 390
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 519
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 519
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-16 124
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 518
Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 642
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .314 267
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2018
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188 888
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 711
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 542
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .366 140
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .325 390
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 519
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 642
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .314 267
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-51 873


Charges nettes
(En millions d’euros)
2018
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 914
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 044
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 483
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 833
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .232 275
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 648
Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 037
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 685
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .265 960
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 470
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 627
Autres produits de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 795
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 072
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188 888
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 144
Transferts aux entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 051
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 207
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 033
Charges résultant de la mise en jeu de garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .173
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 456
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .193 064
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 940
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 414
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 353
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 711
Charges financières nettes
Intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 072
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 899
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 159
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 308
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 911
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .186
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 954
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 715
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 766
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 542
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .366 140
Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2018
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 030
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 353
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 623
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 977
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 808
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 598
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .325 390
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 519
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 519
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-16 124
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 518
Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 642
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .314 267
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2018
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188 888
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 711
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 542
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .366 140
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .325 390
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 519
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 642
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .314 267
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-51 873



Charges nettes
(En millions d’euros)
2018
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 914
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 044
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 483
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 833
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .232 275
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 648
Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 037
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 685
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .265 960
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 470
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 627
Autres produits de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 795
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 072
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188 888
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 144
Transferts aux entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 051
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 207
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 033
Charges résultant de la mise en jeu de garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .173
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 456
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .193 064
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 940
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 414
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 353
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 711
Charges financières nettes
Intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 072
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 899
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 159
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 308
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 911
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .186
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 954
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 715
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 766
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 542
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .366 140
Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2018
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 030
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 353
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 623
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 977
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 808
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 598
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .325 390
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 519
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 519
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-16 124
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 518
Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 642
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .314 267
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2018
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188 888
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 711
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 542
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .366 140
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .325 390
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 519
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 642
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .314 267
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-51 873



Charges nettes
(En millions d’euros)

2018

Charges de fonctionnement nettes

Charges de personnel

145 914

Achats, variations de stocks et prestations externes

23 044

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

55 483

Autres charges de fonctionnement

7 833

Total des charges de fonctionnement direct (I)

232 275

Subventions pour charges de service public

30 648

Dotations aux provisions

0

Autres charges de fonctionnement indirect

3 037

Total des charges de fonctionnement indirect (II)

33 685

Total des charges de fonctionnement (III = I + II)

265 960

Ventes de produits et prestations de service

3 470

Production stockée et immobilisée

180

Reprises sur provisions et sur dépréciations

50 627

Autres produits de fonctionnement

22 795

Total des produits de fonctionnement (IV)

77 072

Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)

188 888

Charges d’intervention nettes

Transferts aux ménages

48 144

Transferts aux entreprises

18 051

Transferts aux collectivités territoriales

67 207

Transferts aux autres collectivités

23 033

Charges résultant de la mise en jeu de garanties

173

Dotations aux provisions et aux dépréciations

36 456

Total des charges d’intervention (VI)

193 064

Contributions reçues de tiers

2 940

Reprises sur provisions et sur dépréciations

35 414

Total des produits d’intervention (VII)

38 353

Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII)

154 711

Charges financières nettes

Intérêts

39 072

Pertes de change liées aux opérations financières

177

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

3 899

Autres charges financières

14 159

Total des charges financières (IX)

57 308

Produits des immobilisations financières

16 911

Gains de change liés aux opérations financières

186

Reprises sur provisions et sur dépréciations

10 954

Autres intérêts et produits assimilés

6 715

Total des produits financiers (X)

34 766

Total des charges financières nettes (XI = IX - X)

22 542

Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)

366 140

Produits régaliens nets
(En millions d’euros)

2018

Impôt sur le revenu

78 030

Impôt sur les sociétés

27 353

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

18 623

Taxe sur la valeur ajoutée

156 977

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

30 808

Autres produits de nature fiscale et assimilés

13 598

Total des produits fiscaux nets (XIII)

325 390

Amendes, prélèvements divers et autres pénalités

9 519

Total des autres produits régaliens nets (XIV)

9 519

Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut

-16 124

Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée

-4 518

Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

-20 642

Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV)

314 267

Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)

2018

Charges de fonctionnement nettes (V)

188 888

Charges d’intervention nettes (VIII)

154 711

Charges financières nettes (XI)

22 542

Charges nettes (XII)

366 140

Produits fiscaux nets (XIII)

325 390

Autres produits régaliens nets (XIV)

9 519

Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

-20 642

Produits régaliens nets (XVI)

314 267

Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII)

-51 873


II. – Le résultat comptable de l’exercice 2018 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».

II. – (Non modifié)


II. – (Non modifié)


II. – Le résultat comptable de l’exercice 2018 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».

III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :

III. – (Alinéa sans modification)


III. – (Alinéa sans modification)


III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :

(En millions d’euros)
31 décembre 2018
BrutAmortissements, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 77021 99228 779
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .572 35875 497496 861
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 40228 130353 273
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 004 531125 618878 913
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 5368 05329 483
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122 68834 58288 106
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102 80433 45069 354
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 7169521 764
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 16918016 989
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 24909 249
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .169 47442 635126 839
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 46431 464
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 9009 900
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 60014 599
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 971145 971
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .164164
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 220 140168 2541 051 886
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 773 621
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 039
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 780 660
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 552
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 195
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85 728
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138 759
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245 234
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 800
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117 208
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146 008
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 218
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 914
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 915
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 477
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 347 514
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 663 382
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .367 754
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 295 628


(En millions d’euros)
31 décembre 2018
BrutAmortissements, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 77021 99228 779
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .572 35875 497496 861
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 40228 130353 273
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 004 531125 618878 913
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 5368 05329 483
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122 68834 58288 106
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102 80433 45069 354
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 7169521 764
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 16918016 989
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 24909 249
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .169 47442 635126 839
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 46431 464
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 9009 900
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 60014 599
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 971145 971
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .164164
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 220 140168 2541 051 886
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 773 621
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 039
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 780 660
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 552
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 195
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85 728
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138 759
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245 234
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 800
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117 208
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146 008
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 218
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 914
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 915
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 477
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 347 514
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 663 382
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .367 754
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 295 628



(En millions d’euros)
31 décembre 2018
BrutAmortissements, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 77021 99228 779
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .572 35875 497496 861
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 40228 130353 273
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 004 531125 618878 913
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 5368 05329 483
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122 68834 58288 106
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102 80433 45069 354
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 7169521 764
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 16918016 989
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 24909 249
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .169 47442 635126 839
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 46431 464
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 9009 900
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 60014 599
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 971145 971
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .164164
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 220 140168 2541 051 886
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 773 621
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 039
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 780 660
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 552
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 195
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85 728
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138 759
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245 234
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 800
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117 208
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146 008
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 218
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 914
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 915
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 477
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 347 514
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 663 382
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .367 754
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 295 628



(En millions d’euros)

31 décembre 2018

Brut

Amortissements,

dépréciations

Net

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

50 770

21 992

28 779

Immobilisations corporelles

572 358

75 497

496 861

Immobilisations financières

381 402

28 130

353 273

Total actif immobilisé

1 004 531

125 618

878 913

Actif circulant (hors trésorerie)

Stocks

37 536

8 053

29 483

Créances

122 688

34 582

88 106

Redevables

102 804

33 450

69 354

Clients

2 716

952

1 764

Autres créances

17 169

180

16 989

Charges constatées d’avance

9 249

0

9 249

Total actif circulant (hors trésorerie)

169 474

42 635

126 839

Trésorerie

Fonds bancaires et fonds en caisse

31 464

31 464

Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement

8

8

Autres composantes de trésorerie

9 900

9 900

Valeurs mobilières de placement

4 600

1

4 599

Total trésorerie

45 971

1

45 971

Comptes de régularisation

164

164

Total actif (I)

1 220 140

168 254

1 051 886

Dettes financières

Titres négociables

1 773 621

Titres non négociables

0

Dettes financières et autres emprunts

7 039

Total dettes financières

1 780 660

Dettes non financières (hors trésorerie)

Dettes de fonctionnement

7 552

Dettes d’intervention

13 195

Produits constatés d’avance

85 728

Autres dettes non financières

138 759

Total dettes non financières

245 234

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

28 800

Provisions pour charges

117 208

Total provisions pour risques et charges

146 008

Autres passifs (hors trésorerie)

36 218

Trésorerie

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

116 914

Autres

1

Total trésorerie

116 915

Comptes de régularisation

22 477

Total passif (hors situation nette) (II)

2 347 514

Report des exercices antérieurs

-1 663 382

Ecarts de réévaluation et d’intégration

367 754

Solde des opérations de l’exercice

Situation nette (III = I - II)

-1 295 628


IV. – L’annexe au compte général de l’État de l’exercice 2018 est approuvée.

IV. – (Non modifié)


IV. – (Non modifié)


IV. – L’annexe au compte général de l’État de l’exercice 2018 est approuvée.

Article 4

Article 4


Article 4


Article 4


I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2018 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.

I. – (Alinéa sans modification)


I. – (Alinéa sans modification)


I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2018 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
Autorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 766 955,040,99
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 620 958,680,35
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 145 996,360,64
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 962 743 297,834 079 433,15
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 880 001 658,901 733 983,77
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .719 760 504,47535 084,71
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .362 801 036,251 810 363,88
- Présidence française du G7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180 098,210,79
Administration générale et territoriale
de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 756 420 977,2037 818 782,45
- Administration territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 726 910 401,8929 122 009,79
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171 395 185,285 001 090,37
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .858 115 390,033 695 682,29
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 755 782 332,51530 331 900,47
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 565 396 122,98507 693 657,38
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .550 763 143,689 414 343,68
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .639 623 065,8513 223 899,41
Aide publique au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 901 310 644,80171 855 289,45
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 100 024 509,50160 853 822,50
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 801 286 135,3011 001 466,95
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 432 434 811,181 063 452,72
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 901 570,00717 885,38
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 295 685 751,15166 304,37
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95 847 490,03179 262,97
Cohésion des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 716 960 790,42454 669 192,36
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 075 213 819,0676 736,94
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 346 210 000,00
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .694 009 064,71412 459 919,07
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152 174 369,5839 872 134,42
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 191 525,381 400 475,62
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .400 162 011,69859 926,31
Conseil et contrôle de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .664 267 068,3213 615 149,47
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .406 096 402,968 078 045,19
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 456 458,1618 574,00
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .215 368 668,035 409 564,45
- Haut Conseil des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .345 539,17108 965,83
Crédits non répartis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .310 651 620,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Dépenses accidentelles et imprévisibles310 651 620,00
Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 975 513 672,7035 718 775,77
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .899 760 960,8227 353 645,00
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .850 313 075,375 031 684,72
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 439 636,513 333 446,05
Défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 681 011 826,841 243 622 329,28
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 018 485,116 940 042,26
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 728 665 882,34855 809 293,70
- Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 034 105 871,44166 206 996,54
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 483 221 587,95214 665 996,78
Direction de l’action du Gouvernement1 337 214 184,38192 017 642,08
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .615 198 828,627 942 649,06
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91 873 370,023 160 671,98
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .630 141 985,74180 914 321,04
Écologie, développement et mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 086 007 958,8673 334 428,73
- Infrastructures et services de transports4 950 103 697,7413 824 771,77
- Affaires maritimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 420 326,041 506 634,16
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 114 687,983 661 462,81
- Expertise, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .512 194 748,51457 208,39
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .794 606 775,5310 920 679,65
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .442 793 339,36384 800,20
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 096 139 628,930,07
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 979 634 754,7742 578 871,68
Économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 021 988 669,7244 090 477,96
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .981 177 061,526 947 240,01
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .158 518 734,4918 692 208,51
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 994 047,1812 823 296,86
- Stratégie économique et fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .425 298 826,535 627 732,58
Engagements financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 679 418 390,81429 684 332,19
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 541 283 308,97108 716 691,03
- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 631 400,9059 458 599,10
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101 003 931,7822,22
- Majoration de rentes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142 478 768,560,44
- Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100 000 000,00
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-249 979 019,40261 509 019,40
Enseignement scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 657 515 239,5394 144 367,12
- Enseignement scolaire public
du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 001 026 280,9634 599 868,04
- Enseignement scolaire public
du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 916 385 644,364 181 320,37
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 418 342 616,173 909 111,54
- Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 564 274 306,072 590 456,93
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 327 309 147,5637 633 314,65
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 430 177 244,4111 230 295,59
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 773 775 320,1886 042 315,22
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 103 574 831,9124 566 478,60
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .931 283 641,9352 467 739,55
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 535 883 261,778 051 557,12
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .203 033 584,57956 539,95
Immigration, asile et intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 524 088 892,591 388 222,13
-- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 221 097 287,941 322 123,53
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .302 991 604,6566 098,60
Investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 003 500 000,00
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .650 000 000,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 370 000 000,00
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .983 500 000,00
Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 453 362 478,39167 336 907,70
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 354 018 618,9540 202 276,32
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 405 322 667,7281 852 103,21
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .835 870 515,6611 918 375,31
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .430 142 747,795 200,25
- Conduite et pilotage de la politique de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .424 037 078,6633 074 431,22
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 970 849,61284 521,39
Médias, livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .515 430 186,3123 259 210,69
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .263 919 764,7521 139 099,25
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .251 510 421,562 120 111,44
Outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 217 480 619,7472 477 249,17
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 433 326 708,3411 797 070,51
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .784 153 911,4060 680 178,66
Pouvoirs publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .991 742 491,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103 000 000,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 890 000,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 584 600,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 687 162,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 719 229,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861 500,00
Recherche et enseignement supérieur27 474 149 973,3045 195 139,00
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 420 741 617,1911 164 249,61
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 643 752 791,40357 140,07
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 649 809 838,032 218 853,47
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 597 664 579,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 743 903 239,863 522 490,14
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .793 538 041,0426 452 294,96
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .174 680 656,00
- Recherche culturelle et culture scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 884 644,76195 305,77
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .339 174 566,021 284 804,98
Régimes sociaux et de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 447 953 082,00
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 246 823 343,00
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .824 315 764,00
- Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 376 813 975,00
Relations avec les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 686 650 886,59131 027 721,47
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 495 818 065,74111 220 917,26
- Concours spécifiques et administration190 832 820,8519 806 804,21
Remboursements et dégrèvements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 727 456 764,261 372 307 056,41259 928 292,15
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 022 385 056,411 372 307 056,41
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 705 071 707,85259 928 292,15
Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 335 797 190,064 261 007,94
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .424 741 508,274 260 897,73
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .911 055 681,79110,21
Sécurités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 531 852 071,7979 623 718,54
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 808 820 224,3812 312 945,29
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 916 238 066,4061 109 460,90
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 280 016,49204 551,56
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .768 513 764,525 996 760,79
Solidarité, insertion et égalité des chances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 825 879 278,488 973 500,90
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 987 302 040,4040 828,60
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 332 190 741,280,72
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 352 857,2841 313,72
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 477 033 639,528 891 357,86
Sport, jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .961 804 438,931 140 995,33
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .343 003 057,501 117 126,84
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .560 801 381,4323 868,49
- Jeux olympiques et paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 000 000,00
Travail et emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 708 566 418,242 357 937 061,08
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 862 103 298,272 175 237 192,25
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 025 984 163,58163 876 483,28
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .139 985 067,295 294 744,71
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .680 493 889,1013 528 640,84
Total456 833 846 912,001 372 307 056,416 875 288 515,51


(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
Autorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 766 955,040,99
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 620 958,680,35
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 145 996,360,64
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 962 743 297,834 079 433,15
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 880 001 658,901 733 983,77
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .719 760 504,47535 084,71
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .362 801 036,251 810 363,88
- Présidence française du G7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180 098,210,79
Administration générale et territoriale
de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 756 420 977,2037 818 782,45
- Administration territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 726 910 401,8929 122 009,79
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171 395 185,285 001 090,37
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .858 115 390,033 695 682,29
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 755 782 332,51530 331 900,47
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 565 396 122,98507 693 657,38
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .550 763 143,689 414 343,68
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .639 623 065,8513 223 899,41
Aide publique au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 901 310 644,80171 855 289,45
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 100 024 509,50160 853 822,50
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 801 286 135,3011 001 466,95
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 432 434 811,181 063 452,72
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 901 570,00717 885,38
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 295 685 751,15166 304,37
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95 847 490,03179 262,97
Cohésion des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 716 960 790,42454 669 192,36
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 075 213 819,0676 736,94
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 346 210 000,00
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .694 009 064,71412 459 919,07
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152 174 369,5839 872 134,42
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 191 525,381 400 475,62
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .400 162 011,69859 926,31
Conseil et contrôle de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .664 267 068,3213 615 149,47
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .406 096 402,968 078 045,19
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 456 458,1618 574,00
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .215 368 668,035 409 564,45
- Haut Conseil des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .345 539,17108 965,83
Crédits non répartis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .310 651 620,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Dépenses accidentelles et imprévisibles310 651 620,00
Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 975 513 672,7035 718 775,77
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .899 760 960,8227 353 645,00
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .850 313 075,375 031 684,72
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 439 636,513 333 446,05
Défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 681 011 826,841 243 622 329,28
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 018 485,116 940 042,26
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 728 665 882,34855 809 293,70
- Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 034 105 871,44166 206 996,54
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 483 221 587,95214 665 996,78
Direction de l’action du Gouvernement1 337 214 184,38192 017 642,08
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .615 198 828,627 942 649,06
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91 873 370,023 160 671,98
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .630 141 985,74180 914 321,04
Écologie, développement et mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 086 007 958,8673 334 428,73
- Infrastructures et services de transports4 950 103 697,7413 824 771,77
- Affaires maritimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 420 326,041 506 634,16
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 114 687,983 661 462,81
- Expertise, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .512 194 748,51457 208,39
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .794 606 775,5310 920 679,65
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .442 793 339,36384 800,20
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 096 139 628,930,07
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 979 634 754,7742 578 871,68
Économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 021 988 669,7244 090 477,96
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .981 177 061,526 947 240,01
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .158 518 734,4918 692 208,51
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 994 047,1812 823 296,86
- Stratégie économique et fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .425 298 826,535 627 732,58
Engagements financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 679 418 390,81429 684 332,19
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 541 283 308,97108 716 691,03
- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 631 400,9059 458 599,10
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101 003 931,7822,22
- Majoration de rentes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142 478 768,560,44
- Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100 000 000,00
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-249 979 019,40261 509 019,40
Enseignement scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 657 515 239,5394 144 367,12
- Enseignement scolaire public
du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 001 026 280,9634 599 868,04
- Enseignement scolaire public
du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 916 385 644,364 181 320,37
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 418 342 616,173 909 111,54
- Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 564 274 306,072 590 456,93
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 327 309 147,5637 633 314,65
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 430 177 244,4111 230 295,59
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 773 775 320,1886 042 315,22
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 103 574 831,9124 566 478,60
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .931 283 641,9352 467 739,55
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 535 883 261,778 051 557,12
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .203 033 584,57956 539,95
Immigration, asile et intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 524 088 892,591 388 222,13
-- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 221 097 287,941 322 123,53
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .302 991 604,6566 098,60
Investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 003 500 000,00
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .650 000 000,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 370 000 000,00
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .983 500 000,00
Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 453 362 478,39167 336 907,70
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 354 018 618,9540 202 276,32
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 405 322 667,7281 852 103,21
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .835 870 515,6611 918 375,31
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .430 142 747,795 200,25
- Conduite et pilotage de la politique de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .424 037 078,6633 074 431,22
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 970 849,61284 521,39
Médias, livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .515 430 186,3123 259 210,69
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .263 919 764,7521 139 099,25
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .251 510 421,562 120 111,44
Outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 217 480 619,7472 477 249,17
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 433 326 708,3411 797 070,51
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .784 153 911,4060 680 178,66
Pouvoirs publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .991 742 491,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103 000 000,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 890 000,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 584 600,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 687 162,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 719 229,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861 500,00
Recherche et enseignement supérieur27 474 149 973,3045 195 139,00
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 420 741 617,1911 164 249,61
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 643 752 791,40357 140,07
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 649 809 838,032 218 853,47
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 597 664 579,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 743 903 239,863 522 490,14
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .793 538 041,0426 452 294,96
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .174 680 656,00
- Recherche culturelle et culture scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 884 644,76195 305,77
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .339 174 566,021 284 804,98
Régimes sociaux et de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 447 953 082,00
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 246 823 343,00
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .824 315 764,00
- Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 376 813 975,00
Relations avec les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 686 650 886,59131 027 721,47
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 495 818 065,74111 220 917,26
- Concours spécifiques et administration190 832 820,8519 806 804,21
Remboursements et dégrèvements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 727 456 764,261 372 307 056,41259 928 292,15
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 022 385 056,411 372 307 056,41
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 705 071 707,85259 928 292,15
Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 335 797 190,064 261 007,94
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .424 741 508,274 260 897,73
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .911 055 681,79110,21
Sécurités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 531 852 071,7979 623 718,54
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 808 820 224,3812 312 945,29
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 916 238 066,4061 109 460,90
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 280 016,49204 551,56
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .768 513 764,525 996 760,79
Solidarité, insertion et égalité des chances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 825 879 278,488 973 500,90
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 987 302 040,4040 828,60
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 332 190 741,280,72
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 352 857,2841 313,72
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 477 033 639,528 891 357,86
Sport, jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .961 804 438,931 140 995,33
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .343 003 057,501 117 126,84
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .560 801 381,4323 868,49
- Jeux olympiques et paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 000 000,00
Travail et emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 708 566 418,242 357 937 061,08
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 862 103 298,272 175 237 192,25
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 025 984 163,58163 876 483,28
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .139 985 067,295 294 744,71
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .680 493 889,1013 528 640,84
Total456 833 846 912,001 372 307 056,416 875 288 515,51



(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
Autorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 766 955,040,99
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 620 958,680,35
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 145 996,360,64
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 962 743 297,834 079 433,15
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 880 001 658,901 733 983,77
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .719 760 504,47535 084,71
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .362 801 036,251 810 363,88
- Présidence française du G7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180 098,210,79
Administration générale et territoriale
de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 756 420 977,2037 818 782,45
- Administration territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 726 910 401,8929 122 009,79
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171 395 185,285 001 090,37
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .858 115 390,033 695 682,29
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 755 782 332,51530 331 900,47
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 565 396 122,98507 693 657,38
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .550 763 143,689 414 343,68
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .639 623 065,8513 223 899,41
Aide publique au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 901 310 644,80171 855 289,45
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 100 024 509,50160 853 822,50
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 801 286 135,3011 001 466,95
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 432 434 811,181 063 452,72
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 901 570,00717 885,38
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 295 685 751,15166 304,37
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95 847 490,03179 262,97
Cohésion des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 716 960 790,42454 669 192,36
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 075 213 819,0676 736,94
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 346 210 000,00
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .694 009 064,71412 459 919,07
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152 174 369,5839 872 134,42
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 191 525,381 400 475,62
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .400 162 011,69859 926,31
Conseil et contrôle de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .664 267 068,3213 615 149,47
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .406 096 402,968 078 045,19
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 456 458,1618 574,00
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .215 368 668,035 409 564,45
- Haut Conseil des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .345 539,17108 965,83
Crédits non répartis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .310 651 620,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Dépenses accidentelles et imprévisibles310 651 620,00
Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 975 513 672,7035 718 775,77
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .899 760 960,8227 353 645,00
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .850 313 075,375 031 684,72
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 439 636,513 333 446,05
Défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 681 011 826,841 243 622 329,28
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 018 485,116 940 042,26
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 728 665 882,34855 809 293,70
- Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 034 105 871,44166 206 996,54
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 483 221 587,95214 665 996,78
Direction de l’action du Gouvernement1 337 214 184,38192 017 642,08
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .615 198 828,627 942 649,06
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91 873 370,023 160 671,98
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .630 141 985,74180 914 321,04
Écologie, développement et mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 086 007 958,8673 334 428,73
- Infrastructures et services de transports4 950 103 697,7413 824 771,77
- Affaires maritimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 420 326,041 506 634,16
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 114 687,983 661 462,81
- Expertise, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .512 194 748,51457 208,39
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .794 606 775,5310 920 679,65
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .442 793 339,36384 800,20
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 096 139 628,930,07
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 979 634 754,7742 578 871,68
Économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 021 988 669,7244 090 477,96
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .981 177 061,526 947 240,01
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .158 518 734,4918 692 208,51
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 994 047,1812 823 296,86
- Stratégie économique et fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .425 298 826,535 627 732,58
Engagements financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 679 418 390,81429 684 332,19
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 541 283 308,97108 716 691,03
- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 631 400,9059 458 599,10
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101 003 931,7822,22
- Majoration de rentes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142 478 768,560,44
- Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100 000 000,00
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-249 979 019,40261 509 019,40
Enseignement scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 657 515 239,5394 144 367,12
- Enseignement scolaire public
du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 001 026 280,9634 599 868,04
- Enseignement scolaire public
du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 916 385 644,364 181 320,37
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 418 342 616,173 909 111,54
- Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 564 274 306,072 590 456,93
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 327 309 147,5637 633 314,65
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 430 177 244,4111 230 295,59
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 773 775 320,1886 042 315,22
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 103 574 831,9124 566 478,60
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .931 283 641,9352 467 739,55
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 535 883 261,778 051 557,12
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .203 033 584,57956 539,95
Immigration, asile et intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 524 088 892,591 388 222,13
-- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 221 097 287,941 322 123,53
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .302 991 604,6566 098,60
Investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 003 500 000,00
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .650 000 000,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 370 000 000,00
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .983 500 000,00
Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 453 362 478,39167 336 907,70
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 354 018 618,9540 202 276,32
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 405 322 667,7281 852 103,21
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .835 870 515,6611 918 375,31
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .430 142 747,795 200,25
- Conduite et pilotage de la politique de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .424 037 078,6633 074 431,22
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 970 849,61284 521,39
Médias, livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .515 430 186,3123 259 210,69
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .263 919 764,7521 139 099,25
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .251 510 421,562 120 111,44
Outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 217 480 619,7472 477 249,17
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 433 326 708,3411 797 070,51
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .784 153 911,4060 680 178,66
Pouvoirs publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .991 742 491,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103 000 000,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 890 000,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 584 600,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 687 162,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 719 229,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861 500,00
Recherche et enseignement supérieur27 474 149 973,3045 195 139,00
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 420 741 617,1911 164 249,61
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 643 752 791,40357 140,07
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 649 809 838,032 218 853,47
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 597 664 579,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 743 903 239,863 522 490,14
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .793 538 041,0426 452 294,96
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .174 680 656,00
- Recherche culturelle et culture scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 884 644,76195 305,77
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .339 174 566,021 284 804,98
Régimes sociaux et de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 447 953 082,00
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 246 823 343,00
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .824 315 764,00
- Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 376 813 975,00
Relations avec les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 686 650 886,59131 027 721,47
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 495 818 065,74111 220 917,26
- Concours spécifiques et administration190 832 820,8519 806 804,21
Remboursements et dégrèvements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 727 456 764,261 372 307 056,41259 928 292,15
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 022 385 056,411 372 307 056,41
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 705 071 707,85259 928 292,15
Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 335 797 190,064 261 007,94
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .424 741 508,274 260 897,73
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .911 055 681,79110,21
Sécurités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 531 852 071,7979 623 718,54
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 808 820 224,3812 312 945,29
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 916 238 066,4061 109 460,90
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 280 016,49204 551,56
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .768 513 764,525 996 760,79
Solidarité, insertion et égalité des chances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 825 879 278,488 973 500,90
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 987 302 040,4040 828,60
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 332 190 741,280,72
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 352 857,2841 313,72
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 477 033 639,528 891 357,86
Sport, jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .961 804 438,931 140 995,33
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .343 003 057,501 117 126,84
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .560 801 381,4323 868,49
- Jeux olympiques et paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 000 000,00
Travail et emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 708 566 418,242 357 937 061,08
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 862 103 298,272 175 237 192,25
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 025 984 163,58163 876 483,28
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .139 985 067,295 294 744,71
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .680 493 889,1013 528 640,84
Total456 833 846 912,001 372 307 056,416 875 288 515,51



(En euros)

Désignation des missions et des programmes

Autorisations

d’engagement

consommées

Ajustements de la loi de règlement

Ouvertures

d’autorisations

d’engagement

complémentaires

Annulations

d’autorisations

d’engagement

non consommées

et non reportées

Action et transformation publiques

25 766 955,04

0,99

- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

5 620 958,68

0,35

- Fonds pour la transformation de l’action publique

20 145 996,36

0,64

Action extérieure de l’État

2 962 743 297,83

4 079 433,15

- Action de la France en Europe et dans le monde

1 880 001 658,90

1 733 983,77

- Diplomatie culturelle et d’influence

719 760 504,47

535 084,71

- Français à l’étranger et affaires consulaires

362 801 036,25

1 810 363,88

- Présidence française du G7

180 098,21

0,79

Administration générale et territoriale de l’État

2 756 420 977,20

37 818 782,45

- Administration territoriale

1 726 910 401,89

29 122 009,79

- Vie politique, cultuelle et associative

171 395 185,28

5 001 090,37

- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

858 115 390,03

3 695 682,29

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2 755 782 332,51

530 331 900,47

- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 565 396 122,98

507 693 657,38

- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

550 763 143,68

9 414 343,68

- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

639 623 065,85

13 223 899,41

Aide publique au développement

2 901 310 644,80

171 855 289,45

- Aide économique et financière au développement

1 100 024 509,50

160 853 822,50

- Solidarité à l’égard des pays en développement

1 801 286 135,30

11 001 466,95

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

2 432 434 811,18

1 063 452,72

- Liens entre la Nation et son armée

40 901 570,00

717 885,38

- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 295 685 751,15

166 304,37

- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

95 847 490,03

179 262,97

Cohésion des territoires

17 716 960 790,42

454 669 192,36

- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

2 075 213 819,06

76 736,94

- Aide à l’accès au logement

14 346 210 000,00

- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

694 009 064,71

412 459 919,07

- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

152 174 369,58

39 872 134,42

- Interventions territoriales de l’État

49 191 525,38

1 400 475,62

- Politique de la ville

400 162 011,69

859 926,31

Conseil et contrôle de l’État

664 267 068,32

13 615 149,47

- Conseil d’État et autres juridictions administratives

406 096 402,96

8 078 045,19

- Conseil économique, social et environnemental

42 456 458,16

18 574,00

- Cour des comptes et autres juridictions financières

215 368 668,03

5 409 564,45

- Haut Conseil des finances publiques

345 539,17

108 965,83

Crédits non répartis

310 651 620,00

- Provision relative aux rémunérations publiques

- Dépenses accidentelles et imprévisibles

310 651 620,00

Culture

2 975 513 672,70

35 718 775,77

- Patrimoines

899 760 960,82

27 353 645,00

- Création

850 313 075,37

5 031 684,72

- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 225 439 636,51

3 333 446,05

Défense

45 681 011 826,84

1 243 622 329,28

- Environnement et prospective de la politique de défense

1 435 018 485,11

6 940 042,26

- Préparation et emploi des forces

8 728 665 882,34

855 809 293,70

- Soutien de la politique de la défense

23 034 105 871,44

166 206 996,54

- Equipement des forces

12 483 221 587,95

214 665 996,78

Direction de l’action du Gouvernement

1 337 214 184,38

192 017 642,08

- Coordination du travail gouvernemental

615 198 828,62

7 942 649,06

- Protection des droits et libertés

91 873 370,02

3 160 671,98

- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

630 141 985,74

180 914 321,04

Ecologie, développement et mobilité durables

13 086 007 958,86

73 334 428,73

- Infrastructures et services de transports

4 950 103 697,74

13 824 771,77

- Affaires maritimes

160 420 326,04

1 506 634,16

- Paysages, eau et biodiversité

150 114 687,98

3 661 462,81

- Expertise, information géographique et météorologie

512 194 748,51

457 208,39

- Prévention des risques

794 606 775,53

10 920 679,65

- Energie, climat et après-mines

442 793 339,36

384 800,20

- Service public de l’énergie

3 096 139 628,93

0,07

- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

2 979 634 754,77

42 578 871,68

Economie

2 021 988 669,72

44 090 477,96

- Développement des entreprises et régulations

981 177 061,52

6 947 240,01

- Plan « France Très haut débit »

158 518 734,49

18 692 208,51

- Statistiques et études économiques

456 994 047,18

12 823 296,86

- Stratégie économique et fiscale

425 298 826,53

5 627 732,58

Engagements financiers de l’État

41 679 418 390,81

429 684 332,19

- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)

41 541 283 308,97

108 716 691,03

- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)

44 631 400,90

59 458 599,10

- Epargne

101 003 931,78

22,22

- Majoration de rentes

142 478 768,56

0,44

- Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

100 000 000,00

- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement

- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

-249 979 019,40

261 509 019,40

Enseignement scolaire

71 657 515 239,53

94 144 367,12

- Enseignement scolaire public du premier degré

22 001 026 280,96

34 599 868,04

- Enseignement scolaire public du second degré

32 916 385 644,36

4 181 320,37

- Vie de l’élève

5 418 342 616,17

3 909 111,54

- Enseignement privé du premier et du second degrés

7 564 274 306,07

2 590 456,93

- Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 327 309 147,56

37 633 314,65

- Enseignement technique agricole

1 430 177 244,41

11 230 295,59

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

10 773 775 320,18

86 042 315,22

- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

8 103 574 831,91

24 566 478,60

- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

931 283 641,93

52 467 739,55

- Facilitation et sécurisation des échanges

1 535 883 261,77

8 051 557,12

- Fonction publique

203 033 584,57

956 539,95

Immigration, asile et intégration

1 524 088 892,59

1 388 222,13

- Immigration et asile

1 221 097 287,94

1 322 123,53

- Intégration et accès à la nationalité française

302 991 604,65

66 098,60

Investissements d’avenir

4 003 500 000,00

- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche

650 000 000,00

- Valorisation de la recherche

2 370 000 000,00

- Accélération de la modernisation des entreprises

983 500 000,00

Justice

8 453 362 478,39

167 336 907,70

- Justice judiciaire

3 354 018 618,95

40 202 276,32

- Administration pénitentiaire

3 405 322 667,72

81 852 103,21

- Protection judiciaire de la jeunesse

835 870 515,66

11 918 375,31

- Accès au droit et à la justice

430 142 747,79

5 200,25

- Conduite et pilotage de la politique de la justice

424 037 078,66

33 074 431,22

- Conseil supérieur de la magistrature

3 970 849,61

284 521,39

Médias, livre et industries culturelles

515 430 186,31

23 259 210,69

- Presse et médias

263 919 764,75

21 139 099,25

- Livre et industries culturelles

251 510 421,56

2 120 111,44

Outre-mer

2 217 480 619,74

72 477 249,17

- Emploi outre-mer

1 433 326 708,34

11 797 070,51

- Conditions de vie outre-mer

784 153 911,40

60 680 178,66

Pouvoirs publics

991 742 491,00

- Présidence de la République

103 000 000,00

- Assemblée nationale

517 890 000,00

- Sénat

323 584 600,00

- La Chaîne parlementaire

34 687 162,00

- Indemnités des représentants français au Parlement européen

- Conseil constitutionnel

11 719 229,00

- Haute Cour

- Cour de justice de la République

861 500,00

Recherche et enseignement supérieur

27 474 149 973,30

45 195 139,00

- Formations supérieures et recherche universitaire

13 420 741 617,19

11 164 249,61

- Vie étudiante

2 643 752 791,40

357 140,07

- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 649 809 838,03

2 218 853,47

- Recherche spatiale

1 597 664 579,00

- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 743 903 239,86

3 522 490,14

- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

793 538 041,04

26 452 294,96

- Recherche duale (civile et militaire)

174 680 656,00

- Recherche culturelle et culture scientifique

110 884 644,76

195 305,77

- Enseignement supérieur et recherche agricoles

339 174 566,02

1 284 804,98

Régimes sociaux et de retraite

6 447 953 082,00

- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 246 823 343,00

- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

824 315 764,00

- Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 376 813 975,00

Relations avec les collectivités territoriales

3 686 650 886,59

131 027 721,47

- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

3 495 818 065,74

111 220 917,26

- Concours spécifiques et administration

190 832 820,85

19 806 804,21

Remboursements et dégrèvements

125 727 456 764,26

1 372 307 056,41

259 928 292,15

- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

110 022 385 056,41

1 372 307 056,41

- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

15 705 071 707,85

259 928 292,15

Santé

1 335 797 190,06

4 261 007,94

- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

424 741 508,27

4 260 897,73

- Protection maladie

911 055 681,79

110,21

Sécurités

20 531 852 071,79

79 623 718,54

- Police nationale

10 808 820 224,38

12 312 945,29

- Gendarmerie nationale

8 916 238 066,40

61 109 460,90

- Sécurité et éducation routières

38 280 016,49

204 551,56

- Sécurité civile

768 513 764,52

5 996 760,79

Solidarité, insertion et égalité des chances

19 825 879 278,48

8 973 500,90

- Inclusion sociale et protection des personnes

6 987 302 040,40

40 828,60

- Handicap et dépendance

11 332 190 741,28

0,72

- Egalité entre les femmes et les hommes

29 352 857,28

41 313,72

- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

1 477 033 639,52

8 891 357,86

Sport, jeunesse et vie associative

961 804 438,93

1 140 995,33

- Sport

343 003 057,50

1 117 126,84

- Jeunesse et vie associative

560 801 381,43

23 868,49

- Jeux olympiques et paralympiques 2024

58 000 000,00

Travail et emploi

11 708 566 418,24

2 357 937 061,08

- Accès et retour à l’emploi

4 862 103 298,27

2 175 237 192,25

- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

6 025 984 163,58

163 876 483,28

- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

139 985 067,29

5 294 744,71

- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

680 493 889,10

13 528 640,84

Total

456 833 846 912,00

1 372 307 056,41

6 875 288 515,51


II. – Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l’année 2018 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.

II. – (Alinéa sans modification)


II. – (Alinéa sans modification)


II. – Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l’année 2018 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
DépensesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures
de crédits complémentaires
Annulations
de crédits non consommés et
non reportés
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 844 467,66