Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 : Contributions des rapporteurs spéciaux

Rapports législatifs

Rapport n° 625 (2018-2019), tome II, déposé le 3 juillet 2019

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 625 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 2019

Disponible au format PDF (7,4 Moctets)

PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE - M. Patrice Joly, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES EN 2018
  - 1. Pour la première fois depuis 2014, l'exécution du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSRUE) est supérieure à la prévision inscrite en loi de finances initiale
  - 2. Les facteurs explicatifs de la sur-exécution
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT » - MM. Vincent Delahaye et Rémi Féraud,
rapporteurs spéciaux
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » - M. Jacques Genest, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « AGRICULTURE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES »
ET CAS « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » - MM. Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2018, LA MISSION AAFAR SORT DE LA TEMPÊTE NON SANS DOMMAGES À RÉPARER
  - A. APRÈS LE FORT EXCÉDENT DES DÉPENSES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT, UNE EXÉCUTION PLUS CALME EN 2018
  - B. UNE RÉDUCTION DES DÉPENSES FAVORISÉE PAR DES FACTEURS EXOGÈNES ET PAR DES REPORTS DE CHARGES À PAYER
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
  - A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - B. AMÉLIORER LES INFORMATIONS SUR LES PERFORMANCES ATTEINTES ET RECOURIR DAVANTAGE AUX APPELS À PROJETS POUR CONTRER LA LOGIQUE D'ABONNEMENT AUX AIDES
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS » - MM. Yvon Collin et Jean-Claude Requier,
rapporteurs spéciaux
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2018
  - 1. La mission « Aide publique au développement » : une exécution en ligne avec la loi de programmation des finances publiques
  - 2. L'exécution du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » est marquée par une sous-exécution importante des autorisations d'engagement
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » - M. Marc Laménie, rapporteur spécial
- I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION CONFORME EN 2018 AUX DIFFÉRENTES NORMES DE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
- II. UN AFFADISSEMENT DE L'EFFORT DE LA NATION ENVERS LES ANCIENS COMBATTANTS
  - A. UN RECUL DES CHARGES DE LA DETTE VIAGÈRE FAVORISÉ PAR UNE FAIBLE REVALORISATION DES DROITS
  - B. LES ÉCONOMIES SUR LES MAJORATIONS DES RENTES MUTUALISTES ONT ÉTÉ NETTEMENT PLUS CONTENUES SI BIEN QUE LEUR POIDS DANS LES DÉPENSES DU PROGRAMME 169 CONTINUE DE S'ALOURDIR...
    - 1. Une déformation lente des interventions de la mission...
    - 2. ... qui n'est pas sans susciter quelques interrogations
- III. LES CRÉDITS DE LA MISSION SONT LOIN DE RENDRE COMPTE DE L'EFFORT PUBLIC CONSACRÉ À LA RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS SES ANCIENS COMBATTANTS
  - A. DES DÉPENSES EFFECTIVES SUPÉRIEURES AUX DÉPENSES DIRECTES ET INSUFFISAMMENT RECENSÉES
  - B. LES TRANSFERTS PUBLICS AU PROFIT DES ANCIENS COMBATTANTS DÉPASSENT DE BEAUCOUP LES DÉPENSES PUBLIQUES DU FAIT DE RÉGIMES FISCAUX AVANTAGEUX
- IV. QUELQUES OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES À PARTIR DE L'EXÉCUTION 2018
MISSION « COHÉSION DES TERRITOIRES » - MM. Philippe Dallier et Bernard Delcros,
rapporteurs spéciaux
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
  - A. LA DIMINUTION MARQUÉE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
  - B. LE NIVEAU TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉ DES DÉPENSES FISCALES
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES RELATIFS AU LOGEMENT ET À L'URBANISME (M. PHILIPPE DALLIER, RAPPORTEUR SPÉCIAL)
- III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE » ET 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. BERNARD DELCROS)
  - A. LE PROGRAMME 112, UN PROGRAMME EN PERTE DE VITESSE
  - B. LE PROGRAMME 162, UN PROGRAMME COMPOSITE QUI N'ATTEINT PAS SES OBJECTIFS ET DONT L'EXÉCUTION EST ÉLOIGNÉE DE LA LOI DE FINANCE INITIALE
    - 1. L'exécution des crédits du programme 162 est très éloignée des autorisations et crédits votés en loi de finances initiale
    - 2. La quasi-totalité des objectifs de performance du programme ne sont pas atteints
MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » - M. Didier Rambaud, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - 1. Un taux d'exécution élevé et stable, en raison de la forte rigidité des crédits
  - 2. Une gestion régulière soutenue par un abondement de crédits
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « CULTURE » - MM. Vincent Éblé et Julien Bargeton,
rapporteurs spéciaux
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
MISSION « DÉFENSE » - M. Dominique de Legge, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT » ET BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » - M. Michel Canévet, rapporteur spécial
- I. MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
  - A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- II. BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES »
  - A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE EN 2018
  - B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    - 1. Une soutenabilité des recettes qui pourrait être remise en cause à moyen terme par les récentes modifications législatives et règlementaires
    - 2. Un nécessaire maintien des efforts sur la masse salariale et la gestion des emplois
MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES », CAS « AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES », « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » ET « FACÉ » - M. Jean-François Husson, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - 1. Une augmentation des crédits de la mission par rapport à 2017, résultant en partie de plusieurs mesures de périmètre
    - a) Une mission peu concernée par des mesures de régulation budgétaire en 2018
    - b) Un dépassement du plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques en 2018
  - 2. Un plafond d'emplois bien respecté
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- III. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE : LE PROGRAMME 345 « SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE » ET LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE »
  - 1. Un programme 345 « Service public de l'énergie » marqué en 2018 par la généralisation du chèque énergie
  - 2. Les crédits consommés du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » ont poursuivi leur progression en 2018
- IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
- V. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACÉ) »
MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES » ET CAS « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS » - PROGRAMMES TRANSPORTS TERRESTRES ET AFFAIRES MARITIMES - Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORT » ET 205 « AFFAIRES MARITIMES »
  - 1. Le programme 203 « Infrastructures et services de transport » a bénéficié de l'apport de fonds de concours particulièrement significatifs en 2018
  - 2. Le programme 205 « Affaires maritimes » a vu sa réserve de précaution partiellement dégelée
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS » A FINANCÉ EN 2018 LES COMPENSATIONS DUES À SNCF MOBILITÉS AU TITRE DES EXERCICES 2017 ET 2018
  - 1. Les trains d'équilibre du territoire ont été profondément réformés depuis 2015
  - 2. En 2018, le CAS a financé les compensations dues à SNCF Mobilités au titre des exercices 2017 et 2018
MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES » PROGRAMME « EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » ET BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » - M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN 2018
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- III. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » DE LA MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES »
MISSION « ÉCONOMIE » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » - Mme Frédérique Espagnac et m. Bernard Lalande, rapporteurs spéciaux
- I. MISSION « ÉCONOMIE »
  - A. EXÉCUTION DE LA MISSION EN 2018
    - Exécution des crédits de la mission « Économie »
      par programme en 2018
  - B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- II. COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
  - A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » ET DIVERS COMPTES SPÉCIAUX - Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DES COMPTES SPÉCIAUX EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » - M. Gérard Longuet, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES », MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS », MISSION « ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES » ET CAS « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » - MM. Thierry Carcenac et Claude Nougein,
rapporteurs spéciaux
- I. MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  - A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
    - 1. Des crédits principalement portés par deux programmes
    - 2. Globalement, une exécution proche de la prévision
  - B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- II. MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
  - A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
    - 1. Une consommation inégale des crédits de paiement et des autorisations d'engagement
    - 2. La répartition de la quasi-totalité des crédits de paiement du programme 552
  - B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    - 1. Une nouvelle utilisation de la dotation au bénéfice des fonds spéciaux
    - 2. Une répartition contestable de la dotation du programme 552 au bénéfice des programmes 105 et 336 du budget général
      - a) Un transfert au profit des dépenses de personnel du ministère des affaires étrangères, sujettes à une sous-budgétisation chronique
      - b) Un abondement du programme 336 destiné à financer une mesure prévisible
- III. MISSION « ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES »
  - A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
    - 1. Une mission créée en 2018
    - 2. Une exécution largement inférieure à la prévision
  - B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- IV. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT »
  - A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU CAS EN 2018
    - 1. L'instrument de la politique immobilière de l'État
    - 2. Un exercice à nouveau déficitaire en 2018
  - B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION » - M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « INVESTISSEMENTS D'AVENIR » - M. Jean Bizet, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - 1. En 2018, le PIA 3 a été intégré dans le « Grand plan d'investissement » sans remise en cause de la structure de la mission « Investissements d'avenir »
  - 2. Les autorisations d'engagement votées en 2017 ne sont toujours pas totalement exécutées à la fin 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « JUSTICE » - M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  - B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « OUTRE-MER » - MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, rapporteurs spéciaux
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
CAS « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT » - M. Victorin Lurel, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « POUVOIRS PUBLICS » - M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » - MM. Philippe Adnot et Jean-François Rapin,
rapporteurs spéciaux
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. PHILIPPE ADNOT)
- III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES « RECHERCHE » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET CAS « PENSIONS » - Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » EN 2018
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS », UNE EXÉCUTION 2018 QUI ILLUSTRE UN RÉGIME FINANCIER PLUS STRUCTUREL DE RÉDUCTION DE L'EMPREINTE DES RÉGIMES DE FONCTIONNAIRES SUR LE SYSTÈME DE RETRAITES
MISSION « RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES» - MM. Charles Guené et Claude Raynal,
rapporteurs spéciaux
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2018
  - 1. La mission « Relations avec les collectivités territoriales »
  - 2. Le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS » - M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - 1. L'augmentation du niveau des remboursements et dégrèvements d'impôts d'État est allée bien au-delà de la hausse votée en loi de finances initiale
  - 2. Le niveau des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux en 2018 augmente significativement et plus fortement que prévu
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « SANTÉ » - M. Alain Joyandet, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - 1. Une augmentation de 7 % des crédits de paiement de la mission entre 2017 et 2018
  - 2. Une évolution de nouveau contrastée
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « SÉCURITÉS »
- PROGRAMMES « GENDARMERIE NATIONALE » ET « POLICE NATIONALE » - M. Philippe Dominati, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « SÉCURITÉS » - PROGRAMME « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES -
ET CAS « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS » - M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial
- I. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
- II. LE COMPTE SPÉCIAL « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
MISSION « SÉCURITÉS » - PROGRAMME « SÉCURITÉ CIVILE » - M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES » - MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - 1. Une exécution des crédits supérieure à la prévision budgétaire...
  - 2. ...qui a nécessité le dégel de la réserve de précaution et des ouvertures de crédits en loi de finances rectificative, d'un montant toutefois plus limité que les années précédentes
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » - M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
  - 1. Une exécution de la mission conforme à la prévision et aux exigences du budget triennal...
  - 2. ...qui ne doit pas occulter certains facteurs exceptionnels et non reproductibles
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - 1. Une dotation au CNDS qui n'épuise pas la question du règlement de ses restes à payer
  - 2. Un soutien au mouvement associatif heurté en 2018
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » ET CAS « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » - M. Emmanuel Capus et Mme Sophie Taillé-Polian,
rapporteurs spéciaux
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Les thèmes associés à ce dossier

Budget

Page mise à jour le 3 avril 2023

Partager cette page