E. UNE VIGILANCE À AVOIR SUR L'EXÉCUTION 2019 DES CRÉDITS D'ORGANISATION DU G7
Le coût estimé de la présidence française du G7 s'élève à 36,4 millions d'euros, répartis sur deux ans. En 2018, les crédits votés en loi de finances initiale s'élèvent à 14,4 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 12 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Toutefois, ces crédits n'ont quasiment pas été consommés : seuls 1,4 % des AE et 0,7 % des CP l'ont été . Cet écart à la prévision s'explique, selon le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, par le fait que la répartition des crédits entre les années 2018 et 2019 n'avait pu être établie de manière consensuelle avec le ministère de l'action et des comptes publics.
Exécution des crédits du programme 347
(en millions d'euros)
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Programme |
Crédits votés LFI 2018 |
Crédits exécutés 2018 |
Écart à la prévision |
Taux d'exécution |
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347 |
AE |
14,4 |
0,2 |
-14,2 |
1,4% |
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CP |
12 |
0,08 |
-11,92 |
0,7% |
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Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Comme le relève la Cour des comptes, il apparaît toutefois que, lors des précédents sommets du G8 ou du G20, la majeure partie des décaissements intervient l'année précédant la tenue du sommet. Le choix du site et des dates du prochain G7 ayant eu lieu à la mi-juillet 2018, les premiers engagements auraient pu être réalisés cette même année.
Vos rapporteurs spéciaux appellent donc l'attention du Gouvernement sur la passation des marchés publics afférents au futur sommet du G7 et seront vigilants, lors de l'examen de la loi de règlement de 2019, sur l'exécution de ces crédits .