MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » - M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est composée de trois programmes :
- le programme 219 « Sport » (35 % des crédits de la mission), qui porte principalement le soutien aux fédérations sportives et l'ouverture à tous de la pratique sportive, ainsi que le soutien aux opérateurs du sport (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance [INSEP], écoles nationales du sport ; l'institut français du cheval et de l'équitation [IFCE] et musée national du sport) ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative » (60 % des crédits de la mission), qui concerne essentiellement le développement du service civique, par le biais de l'Agence du service civique (ASC), ainsi que le soutien à la vie associative, principalement par le soutien au Fonds de coopération de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (FONJEP) ;
- le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » (5 % des crédits de la mission), qui constitue le vecteur budgétaire du soutien financier de l'État à l'organisation des Olympiades de 2024.
Avec un total de 936 millions d'euros exécutés en 2018 , cette mission représente près de 0,3 % du budget général en termes de crédits budgétaires.
Deux caractéristiques de la mission doivent être relevées :
- d'une part, son accroissement tendanciel au cours des dernières années, puisque ses crédits ont été multipliés par deux depuis 2012, à la faveur de l'universalisation du service civique, qui représente les trois quarts de cette hausse, et de la création du programme dédié aux Olympiades de 2024 ;
- d'autre part, le niveau élevé de dépenses fiscales qui lui sont rattachées et représentent près de 3 milliards d'euros, soit plus de trois fois ses dépenses budgétaires.
L'accroissement des crédits de la mission se poursuivra au cours des prochains exercices compte tenu de la montée en puissance des dépenses relatives aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, tandis que la mise en oeuvre progressive du service national universel devrait entraîner une progression des dépenses.
1. Une exécution de la mission conforme à la prévision et aux exigences du budget triennal...
L'universalisation du service civique en 2015 a profondément marqué l'exécution de la mission au cours des précédents exercices . La multiplication par trois du nombre de jeunes effectuant une mission de service civique entre 2015 et 2018 s'est en effet traduite, sur le plan budgétaire, par une prévision erratique, nécessitant l'ouverture de crédits supplémentaires en fin de gestion.
De ce point de vue, l'année 2018 rompt avec les exercices précédents . L'exécution de la mission est conforme à la prévision en loi de finances initiale , avec une légère sous-exécution de 99,4 % en autorisations d'engagement (AE) et de 97,6 % en crédits de paiement (CP), comme le détaille le tableau ci-après.
Le plafond de crédits fixé par le budget triennal à 960 millions d'euros est respecté.
La comparaison entre 2017 et 2018 pour les crédits du programme 219 « Sport » se trouve affectée par une mesure de périmètre ayant conduit à intégrer au programme des dépenses jusqu'alors portées par le Centre national de développement du sport (CNDS), pour un montant de 72,8 millions d'euros. Cohérente avec le recentrage du CNDS sur son action territoriale, ce transfert a également permis la suppression du fonds de concours versé par le centre à l'État, contraire au principe d'universalité budgétaire et critiqué à ce titre chaque année par la Cour des comptes.
Exécution des crédits de la mission par programme en 2018
(en millions d'euros)
|
Programme |
Crédits exécutés en 2017 |
Crédits votés LFI 2018 |
Crédits ouverts 2018 |
Crédits exécutés 2018 |
Exécution 2018 / Exécution 2017 |
Exécution 2018 / LFI 2018 |
|
|
219 |
AE |
241,4 |
346,1 |
344,1 |
343,0 |
42,1 % |
- 0,9 % |
|
CP |
243,5 |
347,2 |
336,7 |
327,7 |
34,6 % |
- 5,6 % |
|
|
163 |
AE |
540,6 |
563,9 |
562,4 |
560,8 |
3,7 % |
- 0,5 % |
|
CP |
540,2 |
563,9 |
563,3 |
560,2 |
3,7 % |
- 0,7 % |
|
|
350 |
AE |
- |
58,0 |
58,0 |
58,0 |
- |
= |
|
CP |
- |
48,0 |
49,0 |
48,0 |
- |
= |
|
|
Total |
AE |
782 |
968 |
964,5 |
961,8 |
23,0 % |
- 0,6 % |
|
CP |
783,7 |
959,1 |
949 |
935,9 |
19,4 % |
- 2,4 % |
|
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
En gestion, la mission a même consenti un effort de réduction de sa dépense à hauteur de 1,1 % , comme le détaille le tableau ci-après. La loi de finances rectificative procédant au schéma de fin de gestion a conduit à l'annulation de 11,1 millions d'euros sur le programme 219 « Sport ».
Mouvements de crédits intervenus en gestion au
cours de l'exercice 2018,
en crédits de paiement
(en millions d'euros)
|
Programmes |
LFI 2018 |
Reports entrants |
Fonds de concours et attribution de produits |
Mouvements de fin de gestion (LFR de décembre) |
Transfert |
Virement |
Total des crédits alloués |
Écart crédits alloués / LFI 2018 |
|
219 |
347,2 |
2,0 |
0,02 |
- 11,1 |
-0,43 |
-1,0 |
336,7 |
- 3 % |
|
163 |
563,9 |
0,7 |
0,9 |
0 |
- 2,0 |
- 0,2 |
563,3 |
- 0,1 % |
|
350 |
48,0 |
- |
- |
- |
- |
1,0 |
49,0 |
2,1 % |
|
Total |
959,1 |
2,7 |
0,92 |
- 11,1 |
- 2,43 |
- 0,2 |
949 |
- 1,1 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
2. ...qui ne doit pas occulter certains facteurs exceptionnels et non reproductibles
Pour autant, l'exécution des crédits de la mission en 2018 est marquée par deux opérations spécifiques, non reproductibles au cours des prochains exercices.
La première opération concerne la compensation à la sécurité sociale du dispositif des exonérations de charges des juges et arbitres sportifs, dont il a été décidé la compensation à partir de la loi de finances pour 2017. Son évaluation s'est révélée difficile , tandis que les déclarations effectives de ces exonérations dans les comptes des administrations de sécurité sociale ont mis du temps avant d'être mises en place.
De fait, alors qu'un montant de 59 millions d'euros a été prévu en loi de finances pour 2018, seulement 0,5 million d'euros ont été consommés à ce titre, dégageant ainsi 49 millions d'euros de crédits transférés vers le CNDS pour apurer son stock d'engagements (cf. infra ).
En loi de finances pour 2019, 18 millions d'euros ont été prévus pour ce dispositif. Or, comme l'indique la Cour des comptes, « la sécurité sociale estime, sans pouvoir en évaluer le coût prévisible, qu' une régularisation sur les exercices 2017 et 2018 est possible , malgré la quasi-absence de déclarations effectives dans les comptes sociaux. Elle considère en outre que la dépense budgétaire annuelle doit être réévaluée à hauteur de 20 millions d'euros. En conséquence, le risque pourrait être d'une sous-budgétisation de la dépense pour 2019 » 291 ( * ) .
Selon les indications de la direction des sports, un travail de concertation avec la direction de la sécurité sociale est actuellement conduit pour préciser le coût réel du dispositif. La création d'une plateforme déclarative simplifiée des indemnités perçues serait envisagée pour aboutir début 2020 à la production des justificatifs nécessaires à une compensation effective de l'État à la sécurité sociale.
La seconde opération porte sur l'exécution des crédits relatifs au service civique en 2018 . De façon inédite, un prélèvement sur le fonds de roulement de l'Agence du service civique d'un montant de 57,8 millions d'euros a été effectué à l'occasion de la loi de finances rectificative, réduisant de facto le montant de la subvention portée par le programme 163. Les crédits exécutés sur ce programme au titre du service civique ne représentent donc pas l'intégralité de la dépense nécessaire pour les près de 140 000 jeunes ayant réalisé une mission en 2018.
Ces éléments sont susceptibles d'affecter l'exécution des crédits de la mission en 2019.
* 291 Voir la note d'analyse de l'exécution budgétaire de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », Cour des comptes, juin 2019, pp. 47-48.