III. LES CRÉDITS DE LA MISSION SONT LOIN DE RENDRE COMPTE DE L'EFFORT PUBLIC CONSACRÉ À LA RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS SES ANCIENS COMBATTANTS
Il convient de compléter le paysage suggéré par les crédits de la mission par la mention de deux circuits de financement complémentaires, constitués, l'un, par des dépenses rattachables aux actions financées par la mission mais prises en charge par d'autres missions budgétaires, l'autre, par des transferts effectués au profit des anciens combattants et victimes de guerre à travers les dépenses fiscales correspondant aux divers avantages fiscaux qui leur sont réservés.
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Une demande de meilleure information budgétaire Les informations budgétaires communiquées par les ministères ont connu une régression considérable ces toutes dernières années dès lors que les documents annexés aux projets de loi de finances ne comportent plus d'indication permettant d'apprécier les moyens totaux des politiques publiques rattachées à une mission budgétaire, mais qui peuvent bénéficier d'autres concours que ceux spécifiés par une mission particulière. L'amélioration de l'information sur les dépenses mobilisées par chacune des politiques publiques financées à travers le budget de l'État a été au coeur de la loi organique sur les lois de finances de 2001. De ce point de vue, la suppression récente des tableaux récapitulant les coûts budgétaires complets d'une politique donnée constitue un recul regrettable qu'il convient d'inverser au plus tôt. |
A. DES DÉPENSES EFFECTIVES SUPÉRIEURES AUX DÉPENSES DIRECTES ET INSUFFISAMMENT RECENSÉES
En ce qui concerne les crédits « déversés » par d'autres missions budgétaires, ils correspondent principalement aux dépenses de personnel acquittées par le ministère de la défense pour organiser la journée défense et citoyenneté et le service militaire volontaire.
L'attrition de l'information budgétaire déplorée plus haut conduit à avancer quelques estimations.
Le montant du soutien fourni par la mission « Défense » (chiffres pour 2019) peut être estimé à 90,2 millions d'euros pour la journée défense citoyenneté et 48,5 millions d'euros pour le service militaire volontaire pour un total de 138,7 millions d'euros.
Dans ces conditions, les dépenses complètes de la mission se seraient élevées, en réalité, à 2 571,5 millions d'euros, marquant un repli de 1,4 % par rapport aux dépenses de 2017 contre un recul facial de 3,3 %.
Votre rapporteur spécial s'interroge toutefois, une fois encore, sur l'exhaustivité des dépenses extérieures prises en compte pour donner une vision plus complète des dépenses publiques liées à l'accomplissement des objectifs assignés aux crédits de la mission.
En plus des concours apportés à l'Institution nationale des invalides par le ministère de la santé, il convient de considérer les contributions des collectivités territoriales dont un recensement mériterait de figurer dans les documents budgétaires afin de mieux rendre compte de l'effort public consacré aux différentes politiques publiques financées par la mission, mais aussi celles, sans doute beaucoup plus modestes, des services sollicités pour accompagner les politiques financées par la mission (réparations au titre des spoliations, diffusion de la mémoire par les services de l'enseignement public...).
Enfin, l'action des associations et des bénévoles mérite ici d'être saluée.