MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » - M. Gérard Longuet, rapporteur spécial

I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018

En 2018, contribution au CAS (compte d'affectation spéciale) « Pensions » comprise, les dépenses de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » se sont élevées à 71,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP).

Évolution des dépenses de la mission « Enseignement scolaire »
en autorisation d'engagement par programme

(en millions d'euros)

Prévision 2017

Exécution 2017

Écart à la prévision

Taux de consommation

Prévision 2018

Exécution 2018

Écart à la prévision

Taux de consommation

Évolution 2017-2018

140 - Enseignement scolaire public du premier degré

21 526

21 574

48

100,22 %

22 036

22 001

- 35

99,84 %

1,98 %

141 - Enseignement scolaire public du second degré

32 463

32 437

-4

99,92 %

32 752

32 916

165

100,50 %

1,48 %

230 - Vie de l'élève

5 077

5 169

95

101,81 %

5 412

5 418

6

100,08 %

4,82 %

139 - Enseignement privé du premier et second degré

7 439

7 477

43

100,52 %

7 553

7 564

11

100,15 %

1,16 %

214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 336

2 229

50

95,43 %

2 427

2 327

-100

94,36 %

4,41 %

143 - Enseignement technique agricole

1 418

1 396

-21

98,50 %

1 448

1 430

-18

98,75 %

2,42 %

Total de la mission

70 258

70 283

211

100,03 %

71 629

71 658

29

99,98 %

1,96 %

Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires

Évolution des dépenses de la mission « Enseignement scolaire »
en crédits de paiement par programme

(en millions d'euros)

Prévision 2017

Exécution 2017

Écart à la prévision

Taux de consommation

Prévision 2018

Exécution 2018

Écart à la prévision

Taux de consommation

Évolution 2017-2018

140 - Enseignement scolaire public du premier degré

21 526

21 574

48

100,22 %

22 036

22 001

-35

100,00 %

1,98 %

141 - Enseignement scolaire public du second degré

32 463

32 436

-5

99,92 %

32 917

32 917

0

99,50 %

1,48 %

230 - Vie de l'élève

5 000

5 168

171

103,35 %

5 412

5 418

6

100,04 %

4,85 %

139 - Enseignement privé du premier et second degré

7 439

7 477

42

100,51 %

7 553

7 565

12

100,00 %

1,17 %

214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 353

2 278

82

96,81 %

2 357

2 331

-26

101,66 %

2,35 %

143 - Enseignement technique agricole

1 418

1 396

-21

98,50 %

1 448

1 430

-19

100,00 %

2,38 %

Total de la mission

70 198

70 329

317

100,19 %

71 723

71 661

-62

99,83 %

1,89 %

Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires

L'exécution est conforme aux prévisions inscrites en loi de finances initiale, les taux de consommation s'élevant, respectivement, à 100 % en AE et 99,8 % en CP.

Toutefois, en crédit de paiement, on constate une légère sous-exécution de l'ordre de 256 millions d'euros par rapport au montant des crédits effectivement ouverts conduisant à une consommation finale de 99,6 %.

Enfin, on observe que le niveau des autorisations ouvertes par la loi de finances initiale a été moins fortement modifié au cours de l'exécution 2018 (+ 316 millions d'euros) que durant l'exercice 2017 (+ 621 millions d'euros).

Mouvements de crédits intervenus en gestion pendant l'exercice 2018

(en millions d'euros, en CP)

CP ouverts en LFI (hors FDC et ADP)

CP ouverts en LFI (y.c FDC et ADP)

Virement ou transfert

Reports

FDC et ADP

Décret d'avance

LFR

Solde des O/A

Total des crédits ouverts

Exécution

Écart consommé / prévu

Écart consommé / ouvert

140

22 036

22 036

2

1

0

0

-2

1

22 037

22 001

-36

- 36

141

32 917

32 753

3

20

6

0

157

186

32 939

32 917

164

- 22

230

5 412

5 414

3

4

2

0

6

16

5 430

5 418

4

- 12

139

7 553

7 553

0

1

0

0

14

15

7 568

7 565

12

- 3

214

2 357

2 396

2

117

8

0

-21

105

2 501

2 331

- 65

- 170

143

1 448

1 448

0

0

0

0

-7

-7

1 442

1 430

- 19

- 12

Total

71 723

71 601

10

143

15

0

147

316

71 917

71 661

60

- 256

Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires

Entre 2017 et 2018, les dépenses ont augmenté, en AE comme en CP, de 1,4 milliard d'euros, soit une hausse inférieure à 2 % . Cette évolution marque un ralentissement de la progression en valeur et en volume des dépenses de la mission par rapport à l'exercice 2017 . En effet, sur le précédent exercice, les dépenses avaient crû de 2,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,8 %.

Bien que l'ensemble des programmes de la mission aient connu une augmentation du montant des crédits consommés en CP, les programmes « Enseignement scolaire du premier degré » (programme 140) et « Enseignement scolaire du second degré » (programme 141) représentent, à eux-seuls, 65,7 % de l'augmentation constatée .

Évolution des dépenses en autorisations d'engagement par titre
(y.c CAS « Pensions »)

(en millions d'euros)

Prévision 2017

Exécution 2017

Écart à la prévision

Taux de consommation

Prévision 2018

Exécution 2018

Écart à la prévision

Taux de consommation

Évolution 2017-2018

Titre 2

64 893

65 170

277

100,43 %

66 446

66 535

89

100,13 %

2,09 %

Titre 3

787

811

24

103,00 %

843

742

- 101

88,03 %

- 8,46 %

Titre 5

24

-55

-79

- 227,32 %

130

95

-35

73,03 %

- 273,30 %

Titre 6

4 554

4 356

-198

95,66 %

4 253

4 284

32

100,74 %

- 1,64 %

Titre 7

0

1

0

300,00 %

0

2

1

890,14 %

196,71 %

Total

70 258

70 283

24

100,03 %

71 671

71 658

-14

99,98 %

1,96 %

Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires

Évolution des dépenses en crédits de paiement par titre

(en millions d'euros)

Prévision 2017

Exécution 2017

Écart à la prévision

Taux de consommation

Prévision 2018

Exécution 2018

Écart à la prévision

Taux de consommation

Évolution 2017-2018

Titre 2

64 893

65 170

277

100,43 %

66 446

66 535

89

100,13 %

2,09 %

Titre 3

795

709

-85

89,28 %

804

748

-56

92,99 %

5,41 %

Titre 5

34

99

65

291,52 %

98

85

- 13

86,53 %

- 13,91 %

Titre 6

4 476

4 350

- 126

97,19 %

4 253

4 292

39

100,93 %

- 1,34 %

Titre 7

0

0

0

182,35 %

0

2

1

890,14 %

388,14 %

Total

70 198

70 329

131

100,19 %

71 601

71 661

60

100,08 %

1,89 %

Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires

L'augmentation du montant des crédits de paiement consommés entre 2017 et 2018 est essentiellement imputable à une hausse de 1,3 milliards d'euros des dépenses de personnel (titre 2). Cette évolution est, toutefois, d'une ampleur moins importante que celle observée entre 2016 et 2017 pour les dépenses du même titre (+ 2,7 milliards d'euros).

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