B. UN PROGRAMME 167 MARQUÉ PAR LES DÉPENSES OCCASIONNÉES PAR LA COMMÉMORATION DU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE ET QUI INSPIRE UNE DÉCEPTION CERTAINE SUR LE FRONT DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
Les dépenses du programme 167 (40,3 millions d'euros) ont augmenté de 5,3 millions d'euros par rapport à 2017 (soit une hausse de 15,1 %).
Les dépenses occasionnées par la Journée défense et citoyenneté et imputées à la mission ont été contenues (- 6,8 %). Ce résultat semble traduire une certaine désaffection envers un dispositif pourtant obligatoire puisque les prévisions de fréquentation avaient été fixées à 804 000 jeunes pour une réalisation plus limitée que prévu, de 770 245 jeunes.
On ne peut donc s'en féliciter.
Quant aux dépenses de la politique de mémoire, elles ont été polarisées sur la commémoration de la Grande Guerre, l'année 2018 ayant été un temps évidemment fort de celle-ci.
Les actions de mémoire ont quelque peu pâti de l'augmentation des subventions nécessitées par ces cérémonies exceptionnelles, par ailleurs particulièrement justifiées.
Votre rapporteur spécial signale, à ce propos, tout particulièrement l'hommage national rendu au lieutenant-colonel Beltrame auquel il s'autorise ici à manifester une reconnaissance émue.
Le cycle des commémorations du premier conflit mondial a permis d'associer largement les forces vives du pays, de nombreux projets décentralisés ayant été conduits avec la participation des jeunes. Par ailleurs, malgré quelques couacs, le sensationnalisme a pu être évité.
Quant à l'attention portée aux lieux de mémoire et aux sépultures de guerre son niveau reste problématique au vu des objectifs. Une fois de plus 2018 aura vu reportée la mise en oeuvre des travaux d'aménagement du site du mémorial opérations extérieures (OPEX) tant attendu.
C. LES SOUTIENS APPORTÉS À L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, UNE STABILITÉ AVANT UN PLUS FORT ENGAGEMENT ?
La loi de règlement témoigne de la stabilité de la subvention versée par la mission à l'Institution nationale des Invalides (INI). Celle-ci s'est établie à 12,09 millions d'euros.
Cette subvention représente un peu plus d'un tiers des ressources de l'INI qui est par ailleurs attributaire d'une dotation annuelle de financement versée par le ministère de la santé (11,9 millions d'euros) et s'efforce de développer des ressources propres (11,4 millions d'euros en 2018).
L'exécution 2018 a dégagé des résultats d'exploitation plus favorables que l'an dernier. L'INI a pu extérioriser un bénéfice (498 000 euros) dont une partie a permis d'abonder le fonds de roulement de l'établissement, en augmentation de 342 000 euros.
Si ces résultats sont à saluer, il convient de les replacer dans le contexte d'une équation financière alourdie par le projet de modernisation du rôle de l'INI.
Si certaines charges récurrentes pourront être allégées du fait de la réorientation des activités vers une offre de soins moins irréaliste (ainsi de la fermeture du bloc opératoire), la lourdeur des pathologies traitées ainsi que les besoins des pensionnaires ne permettront pas d'optimiser beaucoup des charges de personnel qu'il convient de calibrer en fonction des situations des usagers.
Dans le même temps, le programme d'investissement de l'INI comporte des enjeux importants puisqu'il représente au minimum 50 millions d'euros. En l'état des informations de votre rapporteur spécial, il serait financé à hauteur de 10 à 15 millions d'euros par le fonds de roulement, le reste étant pris en charge par une dotation du ministère de la défense. En ce sens, 800 000 euros ont été attribués à l'INI en 2018, soit environ un quart des dépenses d'investissement de l'exercice.
La capacité d'autofinancement de l'INI est à ce jour fortement sollicitée sans réduction de son fonds de roulement et la reproduction du résultat opérationnelle constaté en 2018 n'est pas assurée tandis que de nouveaux investissements devraient peser davantage à l'avenir.
Dans ces conditions et puisque l'INI est de plus en plus intégré à une offre de soins ouverte sur l'ensemble de la patientèle, qu'elle soit d'origine militaire ou civil, votre rapporteur spécial est conduit à maintenir sa perplexité devant le principe apparemment adopté d'une exclusivité de la participation des budgets militaires au financement du projet concernant l'établissement.