Accès article par article
- Article liminaire
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sommaire de la discussion
Nouvelle lecture - 23 juillet 2019
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.