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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - scrutins

Première lecture

11 juillet 2019

Scrutin n° 164 : sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (rejet)

Nouvelle lecture

23 juillet 2019

Scrutin n° 172 : sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (rejet)