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Intercommunalité

Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1155 de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 1998
  • Rapport n° 1356 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 janvier 1999
  • Avis n° 1355 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 janvier 1999
  • Texte n° 249 adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 1999
1ère lecture
  • Texte n° 220 (1998-1999) transmis au Sénat le 16 février 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 281 (1998-1999) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 mars 1999
    • Avis n° 283 (1998-1999) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 mars 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 1er, 6, 7, 8, 27, 29 avril et 4 mai 1999
  • Texte n° 115 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 4 mai 1999

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 445 (1998-1999) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1999
  • Texte n° 162 (1998-1999) adopté par le Sénat le 24 juin 1999
  • Texte n° 355 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014