Projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

HOEFFEL (Daniel)

RAPPORT 281 (98-99) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • I. LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : UN PROCESSUS INDISPENSABLE MAIS PERFECTIBLE
    • A. UNE RÉPONSE ADAPTÉE À LA DIVERSITÉ COMMUNALE
      • 1. La diversité communale : une spécificité française
        • a) L'émiettement communal
        • b) Le nombre des communes : une situation originale en Europe
      • 2. La coopération intercommunale : une réponse adaptée
    • B. UN PROCESSUS PERFECTIBLE
      • 1. Un dynamisme réel
        • a) Les formules syndicales classiques
        • b) L'essor de l'intercommunalité à fiscalité propre
      • 2. Des faiblesses incontestables
        • a) La superposition excessive des structures
        • b) Une inégale répartition des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire
        • c) La complexité croissante du régime juridique et financier
      • 3. Les pistes de réforme
        • a) Les conclusions du groupe de travail sur la décentralisation
        • b) Le projet de loi relatif au développement de la coopération intercommunale
  • II. LE PROJET DE LOI : LA PROMOTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN MILIEU URBAIN ET LA RECHERCHE D'UNE SIMPLIFICATION DU RÉGIME DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
    • A. LA PROMOTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN MILIEU URBAIN
      • 1. Une nouvelle structure : la communauté d'agglomération
        • a) La définition de l'agglomération
        • b) Les caractéristiques de la communauté d'agglomération
      • 2. La promotion de la taxe professionnelle unifiée d'agglomération
        • a) Un régime fiscal obligatoire
        • b) Un régime financier très incitatif
      • 3. Le relèvement du seuil applicable aux communautés urbaines
    • B. LA RECHERCHE D'UNE SIMPLIFICATION DU RÉGIME DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
      • 1. Une volonté de rationaliser les structures intercommunales
        • a) La suppression des districts et des communautés de villes
        • b) La prévention des chevauchements de compétences
        • c) Un ajustement du régime des syndicats de communes et des syndicats mixtes
      • 2. L'harmonisation des règles de fonctionnement
      • 3. L'aménagement de divers mécanismes de solidarité financière
  • III. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UN RÉÉQUILIBRAGE INACHEVÉ ENTRE LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
  • IV. LES TRAVAUX DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : FONDER LE SUCCÈS DE L'INTERCOMMUNALITÉ SUR UNE DÉMARCHE PROGRESSIVE ET VOLONTAIRE
    • A. ÉVITER LA DICHOTOMIE ENTRE L'URBAIN ET LE RURAL
      • 1. Le pari audacieux d'une nouvelle structure propre aux agglomérations
      • 2. Des disparités de traitement injustifiées entre les différentes catégories d'établissements publics de coopération intercommunale
    • B. PRÉSERVER LES ÉVOLUTIONS PROGRESSIVES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE EN FONCTION DES BESOINS CONSTATÉS PAR LES ÉLUS EUX-MÊMES
      • 1. Mieux encadrer le rôle dévolu au préfet pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale
      • 2. Éviter les procédures qui mettraient en cause le libre engagement des communes dans la coopération intercommunale
    • C. L'HARMONISATION DES RÈGLES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
    • D. UN DISPOSITIF FINANCIER QUI SOULÈVE DES INTERROGATIONS
    • E. LE PROBLÈME DES RÈGLES DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS INTERCOMMUNAUX
• EXAMEN DES ARTICLES
• INTITULÉ DU PROJET DE LOI
• TITRE PREMIER
  DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
• CHAPITRE PREMIER
  COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
• CHAPITRE II
  COMMUNAUTÉ URBAINE
• CHAPITRE III
  COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• CHAPITRE IV
  SYNDICAT DE COMMUNES ET SYNDICAT MIXTE
• CHAPITRE V
  DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
• CHAPITRE V BIS (DIVISION ET INTITULÉS NOUVEAUX)
  SYNDICATS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
  ET COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
• CHAPITRE VI
  TRANSFORMATION DES DISTRICTS,
  DES COMMUNAUTÉS DE VILLES,
  DES SYNDICATS ET
  DES COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
• CHAPITRE VII
  DISPOSITIONS DIVERSES
• TITRE II
  DISPOSITIONS FISCALES ET FINANCIÈRES