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24 mars 1999 :
Intercommunalité
( rapport - première lecture )
- Par M. Daniel HOEFFEL
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
HOEFFEL (Daniel)
RAPPORT 281 (98-99) - commission des lois
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Table des matières
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : UN PROCESSUS INDISPENSABLE MAIS PERFECTIBLE
-
II. LE PROJET DE LOI : LA PROMOTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN
MILIEU URBAIN ET LA RECHERCHE D'UNE SIMPLIFICATION DU RÉGIME DE LA
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- A. LA PROMOTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN MILIEU URBAIN
- B. LA RECHERCHE D'UNE SIMPLIFICATION DU RÉGIME DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- III. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UN RÉÉQUILIBRAGE INACHEVÉ ENTRE LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
-
IV. LES TRAVAUX DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : FONDER LE SUCCÈS
DE L'INTERCOMMUNALITÉ SUR UNE DÉMARCHE PROGRESSIVE ET
VOLONTAIRE
- A. ÉVITER LA DICHOTOMIE ENTRE L'URBAIN ET LE RURAL
- B. PRÉSERVER LES ÉVOLUTIONS PROGRESSIVES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE EN FONCTION DES BESOINS CONSTATÉS PAR LES ÉLUS EUX-MÊMES
- C. L'HARMONISATION DES RÈGLES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- D. UN DISPOSITIF FINANCIER QUI SOULÈVE DES INTERROGATIONS
- E. LE PROBLÈME DES RÈGLES DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS INTERCOMMUNAUX
- EXAMEN DES ARTICLES
- INTITULÉ DU PROJET DE LOI
-
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES -
CHAPITRE PREMIER
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION -
CHAPITRE II
COMMUNAUTÉ URBAINE -
CHAPITRE III
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES -
CHAPITRE IV
SYNDICAT DE COMMUNES ET SYNDICAT MIXTE -
CHAPITRE V
DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE -
CHAPITRE V BIS (DIVISION ET INTITULÉS NOUVEAUX)
SYNDICATS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
ET COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE -
CHAPITRE VI
TRANSFORMATION DES DISTRICTS,
DES COMMUNAUTÉS DE VILLES,
DES SYNDICATS ET
DES COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE -
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES -
TITRE II
DISPOSITIONS FISCALES ET FINANCIÈRES
