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Sécurité sociale

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1106 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 1998
  • Rapport n° 1148, tome I de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
  • Rapport n° 1148, tome II de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
  • Rapport n° 1148, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
  • Rapport n° 1148, tome IV de Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
  • Rapport d'information n° 1139 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 octobre 1998
  • Avis n° 1147 de M. Jérôme CAHUZAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1998
  • Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 50 (1998-1999) transmis au Sénat le 4 novembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 58, tome I (1998-1999) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 1998
    • Rapport n° 58, tome II (1998-1999) de M. Jacques MACHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 1998
    • Rapport n° 58, tome III (1998-1999) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 1998
    • Rapport n° 58, tome IV (1998-1999) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 1998
    • Avis n° 56 (1998-1999) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 12, 16 et 17 novembre 1998
  • Texte n° 22 (1998-1999) modifié par le Sénat le 17 novembre 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 74 (1998-1999) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 novembre 1998

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1208 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1998
  • Rapport n° 1215 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 novembre 1998
  • Texte n° 202 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 89 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 90 (1998-1999) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 2 décembre 1998
  • Texte n° 24 (1998-1999) modifié par le Sénat le 2 décembre 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1245 transmis à l'Assemblée nationale le 1er décembre 1998
  • Rapport n° 1246 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 décembre 1998
  • Texte n° 205 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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