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Sécurité sociale

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1106 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1148, tome I de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
  • Rapport n° 1148, tome II de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
  • Rapport n° 1148, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
  • Rapport n° 1148, tome IV de Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
  • Avis n° 1147 de M. Jérôme CAHUZAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1998
  • Rapport d'information n° 1139 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 octobre 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 50 (1998-1999) transmis au Sénat le 4 novembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 12, 16 et 17 novembre 1998
  • Texte n° 22 (1998-1999) modifié par le Sénat le 17 novembre 1998
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 74 (1998-1999) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 novembre 1998
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1208 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1215 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 novembre 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 202 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1998
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 89 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er décembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 2 décembre 1998
  • Texte n° 24 (1998-1999) modifié par le Sénat le 2 décembre 1998
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 1245 transmis à l'Assemblée nationale le 1er décembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1246 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 décembre 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 205 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
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