Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

VASSELLE (Alain)

RAPPORT 58 (98-99), Tome III - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• AUDITION DE M. JEAN-LUC CAZETTES, PRÉSIDENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
  • I. LE RÉGIME GÉNÉRAL D'ASSURANCE VIEILLESSE : UN DÉFICIT STRUCTUREL
    • A. LES DIFFÉRENTS RÉGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE CONNAISSENT DES SITUATIONS CONTRASTÉES
      • 1. La branche vieillesse du régime général (CNAVTS) reste déficitaire
      • 2. Les régimes de base des non-salariés sont équilibrés
      • 3. Les régimes complémentaires de salariés AGIRC et ARRCO enregistrent les effets positifs des accords du 25 avril 1996
      • 4. La situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est préoccupante
    • B. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE NE PARVIENT PAS À RAMENER À L'ÉQUILIBRE LA BRANCHE VIEILLESSE DU RÉGIME GÉNÉRAL
      • 1. La réduction du déficit du régime général : le résultat d'un versement exceptionnel du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
      • 2. La revalorisation de 1,2 % des pensions de retraite en 1999 : une mesure généreuse et coûteuse
    • C. LE GOUVERNEMENT N'APPORTE PAS DE VÉRITABLE RÉPONSE AUX PROBLÈMES IMMÉDIATS
      • 1. Une réforme modeste et insuffisante de l'assurance veuvage
      • 2. Une réforme hâtive et inachevée de l'aide à domicile
  • II. L'AVENIR DES RÉGIMES DE RETRAITE : EN ATTENDANT CHARPIN...88 Ce titre a été choisi en référence à l'oeuvre de Samuel Beckett " En attendant Godot " (1953).
    • A. LE GOUVERNEMENT SUBORDONNE TOUTE RÉFORME D'AMPLEUR À LA PUBLICATION DU NOUVEAU DIAGNOSTIC SUR LES RETRAITES
      • 1. La mission de diagnostic sur les retraites confiée au Commissariat général du Plan
      • 2. Les déséquilibres futurs des régimes de retraite : les enseignements du rapport sur " les perspectives à long terme des retraites "
      • 3. Les effets positifs mais insuffisants de la réforme de 1993
    • B. LA CRÉATION IMPROMPTUE D'UN FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES N'APPORTE QU'UNE RÉPONSE DÉRISOIRE AUX BESOINS FUTURS
      • 1. Des objectifs encore flous
      • 2. Des modalités de financement très incertaines et qui n'apparaissent pas à la mesure des besoins futurs
      • 3. Des modalités de gestion qui restent à définir
    • C. LES RÉFORMES INDISPENSABLES SONT ENCORE REPOUSSÉES
      • 1. La nécessaire réforme des régimes spéciaux de retraite
      • 2. L'introduction d'un complément de retraite par capitalisation, sous la forme de fonds de pension.
      • 3. Des réflexions de plus long terme