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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 2000 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3218 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2001
  • Texte n° 706 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 13 (2001-2002) transmis au Sénat le 10 octobre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 50 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 février 2002
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 66 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 13 février 2002

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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