Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2000

Rapport n° 50 (2001-2002) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 2001

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  UNE CROISSANCE EN TROMPE-L'oeIL
  
  • I. UNE CROISSANCE NON PRÉVUE PAR LE GOUVERNEMENT
    
    • A. UNE INFLATION PLUS FAIBLE QUE PRÉVU
      
    • B. UNE DEMANDE INTÉRIEURE PLUS FORTE QUE PRÉVU
      
  • II. UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE TRIMESTRIELLE
    
    • A. UNE CROISSANCE À RELATIVISER
      
    • B. LES CAUSES DU RALENTISSEMENT
      
      • 1. L'augmentation du prix du pétrole
        
      • 2. Le ralentissement international du deuxième semestre de l'année 2000
        
        • a) Le ralentissement américain
          
        • b) Le ralentissement de la zone euro
          
• CHAPITRE II :
  
  DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT
  
  • I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2000
    
    • A. DES RÉSERVES SUR LE RESPECT DE LA NORME DE PROGRESSION DES DÉPENSES
      
    • B. UNE FAIBLE PROGRESSION AFFICHÉE DES RECETTES NETTES EN RAISON DE CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRES
      
    • C. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
  • II. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 13 JUILLET 2000
    
    • A. LE COLLECTIF DE PRINTEMPS : 10 MILLIARDS DE FRANCS DE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES
      
    • B. L'AVEU TARDIF DE 51,4 MILLIARDS DE FRANCS DE « SURPLUS » DE RECETTES
      
  • III. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30 DÉCEMBRE 2000
    
    • A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS INTERVENUS AU COURS DE L'ANNÉE 2000
      
    • B. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS ASSOCIÉS AU COLLECTIF D'HIVER
      
      • 1. Les ouvertures de crédits
        
        • a) Présentation générale des ouvertures de crédits
          
        • b) Les principales ouvertures de crédits
          
      • 2. Les annulations de crédits
        
      • 3. Des annulations de crédits instructives
        
        • a) Des économies de constatation résultant de la bonne tenue de la conjoncture
          
        • b) Des économies réalisées sur des dispositifs prioritaires du gouvernement
          
        • c) La médiocre qualité de la budgétisation initiale des crédits
          
    • C. UNE PROGRESSION DES RECETTES FISCALES TENDANCIELLES DE 40,6 MILLIARDS DE FRANCS
      
  • IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE
    
    • A. LES REPORTS DE CRÉDITS
      
    • B. LES FONDS DE CONCOURS
      
    • C. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS
      
  • V. LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
    
    • A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS CONTENUS DANS LA LOI DE RÈGLEMENT
      
    • B. LES RECETTES FIGURANT DANS LA LOI DE RÈGLEMENT
      
• CHAPITRE III :
  
  LES RECETTES ET LES DÉPENSES
  
  • I. LES RECETTES
    
    • A. UNE FAIBLE PROGRESSION DES PRINCIPALES RECETTES FISCALES
      
      • 1. Les impôts perçus par voie de rôle
        
      • 2. Les autres impôts
        
    • B. DES RECETTES NON FISCALES TOUJOURS AUSSI « FLUCTUANTES »
      
  • II. LES DÉPENSES
    
    • A. LE BUDGET GÉNÉRAL
      
      • 1. Les dépenses du titre I
        
        • a) La dette publique
          
        • b) Les dépenses de garantie
          
        • c) Les dépenses en atténuation de recettes
          
      • 2. Les dépenses de fonctionnement
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les autres dépenses
          
      • 3. Les dépenses d'interventions publiques
        
      • 4. Les dépenses en capital
        
        • a) Les autorisations de programme
          
        • b) Les crédits de paiement
          
    • B. LES BUDGETS ANNEXES
      
    • C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
      
  • III. LE SOLDE D'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES EN 2000
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER
    
    Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 2000
    
  • ARTICLE 2
    
    Recettes du budget général
    
  • ARTICLE 3
    
    Dépenses ordinaires civiles du budget général
    
  • ARTICLE 4
    
    Dépenses civiles en capital du budget général
    
  • ARTICLE 5
    
    Dépenses ordinaires militaires du budget général
    
  • ARTICLE 6
    
    Dépenses en capital militaires du budget général
    
  • ARTICLE 7
    
    Résultat du budget général de 2000
    
  • ARTICLE 8
    
    Résultats des budgets annexes
    
  • ARTICLE 9
    
    Comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2001
    
  • ARTICLE 10
    
    Comptes spéciaux du Trésor définitivement clos au titre de l'année 2000
    
  • ARTICLE 11
    
    Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat
    
  • ARTICLE 12
    
    Reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans une gestion de fait
    
  • ARTICLE 13
    
    Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 2000
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF