b) Les crédits de paiement

En 2000, les crédits de paiement, civils et militaires, s'établissent à 173,27 milliards de francs, contre 168,47 milliards de francs en 1999, soit une progression de 2,9 %.

Cette amélioration de l'effort d'investissement concerne toutefois en 2000 davantage les budgets civils, à 103,16 milliards de francs, soit + 3,7 %, que le budget militaire, à 70,11 milliards de francs, soit + 1,6 %.

La Cour des comptes note que, « en 2000, les évolutions sont différenciées pour les crédits votés en loi de finances entre le titre V et le titre VI » :

- pour le titre V, « les crédits votés diminuent, tant pour les services civils (- 1,2 %) que pour les services militaires (- 4,5 %). En 2000, ces crédits poursuivent donc leur tendance historique à la baisse après la progression constatée en 1999 » ;

- pour le titre VI, « la progression continue constatée depuis 1997 se poursuit en 2000 pour les services civils (+ 3,9 %) comme pour les services militaires (+ 27,7 %) ».

La Cour des comptes a insisté sur la faiblesse du taux de consommation de ces crédits, qui « continue de baisser » : 80,3 % en 1998, 78,0 % en 1999 et 75,1 % en 2000. Ce phénomène concerne surtout les services civils, puisque le taux de consommation, pour le titre V, est passé de 62,4 % en 1999 à 58,4 % en 2000, et, pour le titre VI, de 73,9 % en 1999 à 69,6 % en 2000. Il reste stable pour les services militaires, entre 91 et 92 %.

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