Budget 2003

Dossier législatif

Loi de finances pour 2003

Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 parue au JO n°304 du 31 décembre 2002 (rectificatif paru au JO n° 26 du 31 janvier 2003)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 du 27 décembre 2002 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 230 de MM. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 256, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (volume 2), déposé le 10 octobre 2002
      • Rapport n° 256, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2002
      • Rapport n° 256, tome III de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (tableau comparatif), déposé le 10 octobre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 67 (2002-2003) transmis au Sénat le 21 novembre 2002

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) Volume 1: Examen des articles Volume 2: Tableau comparatif
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances)

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 67 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique les 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10 décembre 2002
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 35 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 décembre 2002

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 96 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique le 18 décembre 2002
      • Texte n° 50 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002
      • Texte n° 42 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2002

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 20 décembre 2002 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 du 27 décembre 2002 partiellement conforme

  6. Loi promulguée


Le débat budgétaire


Eléments du débat 

Rapports budgétaires

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