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Budget 2003

Loi de finances pour 2003 :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 25 septembre 2002 | 1ère lecture - Assemblée 25/09/02
  • 10 octobre 2002 | 1ère lecture - travaux de commission 10/10/02
  • 19 novembre 2002 | 1ère lecture - séance publique 19/11/02
  • 1ère lecture 21 novembre 2002 | 1ère lecture - Sénat 21/11/02
  • 21 novembre 2002 | 1ère lecture - travaux de commission 21/11/02
  • 21 novembre 2002 | 1ère lecture - séance publique 21/11/02
  • CMP 12 décembre 2002 | CMP 12/12/02
  • 12 décembre 2002 | CMP - travaux de commission 12/12/02
  • 18 décembre 2002 | CMP - séance publique 18/12/02
  • C. Constit. 27 décembre 2002 | C. Constit. 27/12/02
  • Loi 30 décembre 2002 | Loi - Promulgation 30/12/02
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 230 de MM. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2002
  • Rapport n° 256, tome I de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances (volume 2), déposé le 10 octobre 2002
  • Rapport n° 256, tome II de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2002
  • Rapport n° 256, tome III de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances (tableau comparatif), déposé le 10 octobre 2002
  • Texte n° 37 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 67 (2002-2003) transmis au Sénat le 21 novembre 2002
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier
      • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) Volume 1: Examen des articles Volume 2: Tableau comparatif
      • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
      • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances)
  • Séance publique
  • Texte n° 35 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 décembre 2002
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Commission mixte paritaire

  • Séance publique
    • Amendements déposés sur ce texte
    • Discussion en séance publique au Sénat le 18 décembre 2002
  • Texte n° 50 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002
  • Texte n° 42 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2002
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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
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Loi promulguée

Loi
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Documents préparatoires

Le débat budgétaire

Le calendrier budgétaire
Les modalités de discussion de la loi de finances

Eléments du débat 

La loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Les lois de finances 2003 sur le site du ministère des finances

 

Rapports budgétaires

les rapports par commission
les rapports par thème
 Le relevé des décisions de la commission des finances

Le thème associé à ce dossier est :
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