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Projet de loi de finances pour 2003 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) Volume 1: Examen des articles Volume 2: Tableau comparatif

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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