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21 novembre 2002 : Budget 2003 - Affaires européennes et article 33: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( rapport général - première lecture )

 

Projet de loi de finances pour 2003 - TOME II - Fascicule 2 - AFFAIRES EUROPÉENNES ET ARTICLE 33 : ÉVALUATION DE LA PARTICIPATION FRANÇAISE AU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BADRE (Denis), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 68 Tome II (2002-2003) Fascicule 2 - COMMISSION DES FINANCES


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