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C. EVOLUTION DES RESSOURCES COMMUNAUTAIRES SUR LE LONG TERME

L'évolution de la structure des ressources, ainsi qu'il a été souligné pour la composition du prélèvement sur recettes de la France, marque une nette prépondérance de la ressource PNB, qui est désormais davantage qu'une simple recette d'équilibre et minore en premier lieu la part de la ressource TVA, dont la décrue est continue depuis dix ans. Les ressources propres traditionnelles diminuent quant à elles en volume depuis deux ans, et a fortiori en part.



L'effritement des ressources propres traditionnelles sur le long terme (22 % des recettes en 1990, 19 % en 2001 et 12,7 % dans le projet 2003) trouve sa source dans le désarmement tarifaire sur les droits de douane et dans le rapprochement des prix agricoles intérieurs et mondiaux. Un facteur plus diffus et politique intervient également avec la moindre volonté des Etats membres d'utiliser ce type de recettes21(*), du fait de leur coût de recouvrement. L'impressionnante diminution de la part de la recette TVA, qui est passée de 78 % en 1990 (ce qui en faisait de loin la première ressource) à 25 % dans le projet de budget pour 2003, est liée à l'abaissement du plafonnement de l'assiette22(*) et du taux maximal d'appel23(*). Il convient toutefois de rappeler que le rendement de cette ressource est souvent relevé en exécution.

Votre rapporteur continue cependant de déplorer la forte diminution de la part des ressources propres traditionnelles, qui constituent les seules recettes s'inscrivant dans une logique véritablement communautaire, alors que les ressources TVA et PNB sont des solutions de facilité s'apparentant à des cotisations. Il regrette également les distorsions introduites dans le cadre du financement de la correction britannique.

D. LES PROPOSITIONS ALTERNATIVES DE REFONTE DU SYSTEME

La présentation de l'« Agenda 2000 » avait donné lieu à la soumission ou à l'exhumation d'un grand nombre de propositions de réforme des recettes de l'Union, que l'on pouvait ranger en deux catégories :

- l'aménagement des ressources existantes : progressivité et non plus proportionnalité de la ressource PNB (proposition espagnole, qui devait conduire à une forte hausse de la contribution de l'Allemagne, de la Suède et de la France), instauration d'une TVA différenciée selon les produits (rapport de la commission des budgets du Parlement européen), accroissement de la part de la ressource PNB (rapport de la Commission européenne et solution finalement appliquée) ;

- la création de nouvelles ressources propres : un véritable impôt direct européen (impôt sur les sociétés ou sur le revenu des personnes physiques), une taxe énergétique sur le gaz carbonique (rentable mais très aléatoire) ou des propositions telles qu'un droit d'accises sur le tabac, l'alcool et les huiles minérales, la taxation des services de communication, une retenue à la source sur les intérêts ou un impôt sur le seigneuriage de la Banque centrale européenne.

Ces propositions ont été jugées à l'aune des critères majeurs de rentabilité, de simplicité et d'équité, comme il est d'usage en matière fiscale, et ne peuvent à cet égard que constituer des compromis plus ou moins satisfaisants. Votre rapporteur constate cependant que le seul aménagement des ressources proposé par certains Etats ne constitue en général qu'un moyen de parvenir à un allègement du prélèvement au détriment des autres Etats membres, et parfois de l'intérêt général communautaire. La fiscalité demeure un sujet délicat à manier, et c'est bien la même logique qui s'applique immuablement au sein des Etats comme de l'Union : la préservation de la situation individuelle prend le pas sur l'optimum collectif.

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