B. EVOLUTION SUR LE LONG TERME ET COMPOSITION DU PRÉLÈVEMENT
L'effort financier de la France en faveur de l'Union européenne connaît une progression constante et a doublé (en euros courants) depuis 1990 . Il représente toutefois une part relativement stable des recettes fiscales nettes depuis 1997 (mais seulement 3,7 % en 1980), en raison du dynamisme des recettes fiscales en période de forte croissance puis de la sous-exécution massive du budget communautaire en 2000-2001. Après une forte augmentation de 1990 à 1994 suivie d'une stagnation, le prélèvement a repris un rythme de progression rapide à partir de 1997 et tend à nouveau à se stabiliser depuis deux ans en exécution.
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Evolution depuis 1994 du prélèvement sur
recettes
de la France
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(millions d'euros) |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
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LFI |
13 842,4 |
13 415,5 |
13 568,0 |
13 263,1 |
13 949,1 |
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Exécution |
12 582,6 |
11 924,9 |
12 261,2 |
13 391,0 |
13 960,0 |
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Evolution en exécution (%) |
7 |
-5 |
3 |
9 |
4 |
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Part dans les recettes fiscales nettes (%) |
6,6 |
6 |
5,9 |
6,2 |
6,3 |
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Prélèvement net des frais de perception |
12 395,0 |
11 735,4 |
12 098,1 |
13 213,6 |
13 794,5 |
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
LFI |
14 482,7 |
15 016,2 |
15 168,7 |
16 870,0 |
15 800,0 |
|
Exécution |
13 892,6 |
14 659,8 |
14 500,0 |
14 624,0 |
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Evolution en exécution (%) |
0 |
6 |
-1 |
0,8 |
8 (PLF) |
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Part dans les recettes fiscales nettes (%) |
5,8 |
6,1 |
5,98 |
6 |
6,3 |
|
Prélèvement net des frais de perception |
13 725,6 |
14 474,5 |
14 337,2 |
14 041,9 |
15 426,0 |
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Source : "jaune" annexé au PLF 2003 |
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||
A
moyen terme, la contribution de la France devrait continuer de
croître
sous le double effet de l'entrée en vigueur en 2002 de
la nouvelle décision ressources propres, qui continuera d'exercer ses
effets
12(
*
)
, et de la
croissance du budget communautaire, en particulier du fait du financement de
l'élargissement (qui induit également une majoration de la
participation française au financement de la correction britannique). La
nouvelle décision ressources propres s'est ainsi traduite en 2002 par
une majoration de la contribution française de 582 millions d'euros
(nette des rétrocessions de frais de perception).
Le prélèvement sur recettes inclut
quatre ressources propres
communautaires de nature fiscale
, qui ont succédé
13(
*
)
au système originel de
contribution étatique et que l'on peut classer en deux groupes :
- les ressources propres dites « traditionnelles » ou
« par nature » que sont les cotisations sur le sucre et les
droits de douane, perçues dans le cadre des politiques communautaires et
recouvrées puis reversées par les administrations
nationales ;
- les ressources assises sur les assiettes de TVA et de PNB, provenant des
Etats membres et calculées comme des contributions nationales. La
ressource PNB, assise sur le PNB global de la Communauté, constitue la
recette d'équilibre du budget et son financement est réparti au
pro rata de la part de chaque Etat membre dans le PNB communautaire.
La structure du prélèvement a évolué depuis dix ans
(en particulier suite à la décision « ressources
propres » de 1994), comme l'illustre le graphique ci-après.
La régression des ressources propres traditionnelles et surtout de la
ressource TVA s'est accompagnée d'un doublement de la part de la
ressource PNB
, qui représente aujourd'hui 55,1 % du
prélèvement et dont la primauté se trouve renforcée
pour l'avenir par le récent aménagement des ressources propres.
Pour 2003, le prélèvement sur recettes de la France
comprend 1 350 millions d'euros au titre des droits de douane
(stable par rapport à la prévision d'exécution pour 2002),
145 millions d'euros pour les cotisations sucre et isoglucose
(+2,1 %), 5 600 millions d'euros pour la ressource TVA
(+ 1,8 %) et 8 705 millions d'euros au titre de la ressource PNB
(+ 14,1 %).
La structure du prélèvement sur recettes est proche de celle des ressources du budget communautaire : les tendances globales sont identiques, mais la ressource TVA manifeste une plus grande inertie et un poids légèrement supérieur en France, de telle sorte que la ressource PNB est devenue la première composante en 2001 dans le prélèvement sur recettes, mais dès 1999 dans les recettes communautaires.