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B. EVOLUTION SUR LE LONG TERME ET COMPOSITION DU PRÉLÈVEMENT

L'effort financier de la France en faveur de l'Union européenne connaît une progression constante et a doublé (en euros courants) depuis 1990. Il représente toutefois une part relativement stable des recettes fiscales nettes depuis 1997 (mais seulement 3,7 % en 1980), en raison du dynamisme des recettes fiscales en période de forte croissance puis de la sous-exécution massive du budget communautaire en 2000-2001. Après une forte augmentation de 1990 à 1994 suivie d'une stagnation, le prélèvement a repris un rythme de progression rapide à partir de 1997 et tend à nouveau à se stabiliser depuis deux ans en exécution.


Evolution depuis 1994 du prélèvement sur recettes de la France

au profit des Communautés européennes

(millions d'euros)

1994

1995

1996

1997

1998

LFI

13 842,4

13 415,5

13 568,0

13 263,1

13 949,1

Exécution

12 582,6

11 924,9

12 261,2

13 391,0

13 960,0

Evolution en exécution (%)

7

-5

3

9

4

Part dans les recettes fiscales nettes (%)

6,6

6

5,9

6,2

6,3

Prélèvement net des frais de perception

12 395,0

11 735,4

12 098,1

13 213,6

13 794,5

 

1999

2000

2001

2002

2003

LFI

14 482,7

15 016,2

15 168,7

16 870,0

15 800,0

Exécution

13 892,6

14 659,8

14 500,0

14 624,0

 

Evolution en exécution (%)

0

6

-1

0,8

8 (PLF)

Part dans les recettes fiscales nettes (%)

5,8

6,1

5,98

6

6,3

Prélèvement net des frais de perception

13 725,6

14 474,5

14 337,2

14 041,9

15 426,0

Source : "jaune" annexé au PLF 2003

 
 
 

A moyen terme, la contribution de la France devrait continuer de croître sous le double effet de l'entrée en vigueur en 2002 de la nouvelle décision ressources propres, qui continuera d'exercer ses effets12(*), et de la croissance du budget communautaire, en particulier du fait du financement de l'élargissement (qui induit également une majoration de la participation française au financement de la correction britannique). La nouvelle décision ressources propres s'est ainsi traduite en 2002 par une majoration de la contribution française de 582 millions d'euros (nette des rétrocessions de frais de perception).

Le prélèvement sur recettes inclut quatre ressources propres communautaires de nature fiscale, qui ont succédé13(*) au système originel de contribution étatique et que l'on peut classer en deux groupes :

- les ressources propres dites « traditionnelles » ou « par nature » que sont les cotisations sur le sucre et les droits de douane, perçues dans le cadre des politiques communautaires et recouvrées puis reversées par les administrations nationales ;

- les ressources assises sur les assiettes de TVA et de PNB, provenant des Etats membres et calculées comme des contributions nationales. La ressource PNB, assise sur le PNB global de la Communauté, constitue la recette d'équilibre du budget et son financement est réparti au pro rata de la part de chaque Etat membre dans le PNB communautaire.

La structure du prélèvement a évolué depuis dix ans (en particulier suite à la décision « ressources propres » de 1994), comme l'illustre le graphique ci-après. La régression des ressources propres traditionnelles et surtout de la ressource TVA s'est accompagnée d'un doublement de la part de la ressource PNB, qui représente aujourd'hui 55,1 % du prélèvement et dont la primauté se trouve renforcée pour l'avenir par le récent aménagement des ressources propres.

Pour 2003, le prélèvement sur recettes de la France comprend 1 350 millions d'euros au titre des droits de douane (stable par rapport à la prévision d'exécution pour 2002), 145 millions d'euros pour les cotisations sucre et isoglucose (+2,1 %), 5 600 millions d'euros pour la ressource TVA (+ 1,8 %) et 8 705 millions d'euros au titre de la ressource PNB (+ 14,1 %).

La structure du prélèvement sur recettes est proche de celle des ressources du budget communautaire : les tendances globales sont identiques, mais la ressource TVA manifeste une plus grande inertie et un poids légèrement supérieur en France, de telle sorte que la ressource PNB est devenue la première composante en 2001 dans le prélèvement sur recettes, mais dès 1999 dans les recettes communautaires.

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