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B. LA FRANCE EST TOUTEFOIS CONTRIBUTEUR NET

Indépendamment des traditionnelles réserves théoriques et méthodologiques17(*) sur le calcul du solde net entre les versements effectués par chaque Etat membre et les dépenses de l'Union réalisées à leur profit, il apparaît que la France est structurellement contributrice avec un solde net moyen de -1,5 milliard d'euros sur la période 1992-2000 et de -2,7 milliards d'euros en 2001, selon la méthode de calcul appliquée par la Commission18(*) :






Evolution du solde budgétaire de la France

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Paiements en France

9 050

10 526

9 925

10 337

12 286

12 405

12 052

13 116

12 454

11 752

Ressources propres versées par la France

10 493

11 546

12 551

11 877

12 411

13 186

13 584

13 994

14 511

14 471

Solde

-1 443

-1 020

-2 626

-1 540

-125

-781

-1 532

-878

-2 057

-2 719

Source : Commission européenne, rapports sur la répartition des dépenses opérationnelles de l'UE.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Les paiements prennent en compte les flux effectifs, c'est-à-dire les crédits utilisés lors d'un exercice et ceux de l'année n-1 reportés

et utilisés.

 
 
 
 
 
 
 

Comme cela avait déjà été le cas en 2000, le niveau atypiquement élevé du solde net en 2001 est dû à la forte sous exécution du budget communautaire, notamment au titre des fonds structurels.

Au sein de l'Union, la France se situait en 2001 au troisième rang des contributeurs nets en volume (après avoir figuré aux septième et quatrième rangs en 1999 et 2000), mais au huitième rang en part du PNB. Notre pays, avec l'Italie ou le Danemark, occupe une position médiane entre les pays très contributeurs nets que sont l'Allemagne, la Suède ou les Pays-Bas, et les importants bénéficiaires nets que sont les pays de la cohésion (Espagne, Portugal, Grèce). Le Royaume-Uni, traditionnellement contributeur net, est pour la première fois depuis 1994 redevenu bénéficiaire net l'année dernière, du fait d'une moindre contribution sur les recettes TVA et PNB.



Solde budgétaire « opérationnel » (après correction en faveur du Royaume-Uni)

par Etat membre

 

1998

1999

2000

2001

 

millions d'écus

% PNB

millions d'euros

% PNB

millions d'euros

% PNB

millions d'euros

% PNB

Allemagne

-8 044,2

-0,43

-8 494,0

-0,44

-8 280,2

-0,42

-6 953,3

-0,34

Autriche

-629,2

-0,34

-628,8

-0,32

-447,8

-0,22

-536,4

-0,26

Belgique

-406,5

-0,18

-314,6

-0,13

-214,1

-0,09

-629,5

-0,24

Danemark

7,1

0,00

122,6

0,08

240,5

0,15

-229,0

-0,13

Espagne

7 141,1

1,40

7 382,4

1,36

5 346,8

0,91

7 738,3

1,24

France

-864,5

-0,07

30,0

0,00

-739,4

-0,05

-2 035,4

-0,14

Grèce

4 735,7

4,36

3 818,0

3,27

4 433,3

3,65

4 513,2

3,50

Finlande

-102,4

0,09

-194,8

-0,17

274,5

0,22

-150,4

-0,12

Irlande

2 379,2

3,39

1 978,7

2,40

1 720,8

1,78

1 203,1

1,13

Italie

-1 410,6

-0,14

-753,9

-0,07

1 210,1

0,11

-1 977,9

-0,17

Luxembourg

-76,6

-0,44

-85,0

-0,46

-56,6

-0,27

-144,1

-0,66

Pays-Bas

-1 539,8

-0,45

-1 827,0

-0,51

-1 540,3

-0,39

-2 256,8

-0,54

Portugal

3 018,9

3,10

2 858,2

2,72

2 168,5

1,96

1 794,2

1,53

Royaume-Uni

-3 489,3

-0,28

-2 826,7

-0,21

-2 985,9

-0,20

707,5

0,05

Suède

-779,9

-0,38

-897,3

-0,41

-1 059,5

-0,45

-973,3

-0,44

Source : Commission européenne, rapports sur la répartition des dépenses opérationnelles de l'UE

La méthode a fait l'objet d'une modification mineure par rapport aux années précédentes, afin d'amener le solde budgétaire opérationnel total de l'UE-15 à zéro avant déduction de la compensation britannique.

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