B. LA FRANCE EST TOUTEFOIS CONTRIBUTEUR NET

Indépendamment des traditionnelles réserves théoriques et méthodologiques^17(*) sur le calcul du solde net entre les versements effectués par chaque Etat membre et les dépenses de l'Union réalisées à leur profit, il apparaît que la France est structurellement contributrice avec un solde net moyen de -1,5 milliard d'euros sur la période 1992-2000 et de -2,7 milliards d'euros en 2001, selon la méthode de calcul appliquée par la Commission^18(*) :

Evolution du solde budgétaire de la France
	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Paiements en France	9 050	10 526	9 925	10 337	12 286	12 405	12 052	13 116	12 454	11 752
Ressources propres versées par la France	10 493	11 546	12 551	11 877	12 411	13 186	13 584	13 994	14 511	14 471
Solde	-1 443	-1 020	-2 626	-1 540	-125	-781	-1 532	-878	-2 057	-2 719
Source : Commission européenne, rapports sur la répartition des dépenses opérationnelles de l'UE.
Les paiements prennent en compte les flux effectifs, c'est-à-dire les crédits utilisés lors d'un exercice et ceux de l'année n-1 reportés
et utilisés.

Comme cela avait déjà été le cas en 2000, le niveau atypiquement élevé du solde net en 2001 est dû à la forte sous exécution du budget communautaire, notamment au titre des fonds structurels.

Au sein de l'Union, la France se situait en 2001 au troisième rang des contributeurs nets en volume (après avoir figuré aux septième et quatrième rangs en 1999 et 2000), mais au huitième rang en part du PNB. Notre pays, avec l'Italie ou le Danemark, occupe une position médiane entre les pays très contributeurs nets que sont l'Allemagne, la Suède ou les Pays-Bas, et les importants bénéficiaires nets que sont les pays de la cohésion (Espagne, Portugal, Grèce). Le Royaume-Uni, traditionnellement contributeur net, est pour la première fois depuis 1994 redevenu bénéficiaire net l'année dernière, du fait d'une moindre contribution sur les recettes TVA et PNB.

Solde budgétaire « opérationnel » (après correction en faveur du Royaume-Uni) par Etat membre
	1998		1999		2000		2001
	millions d'écus	% PNB	millions d'euros	% PNB	millions d'euros	% PNB	millions d'euros	% PNB
Allemagne	-8 044,2	-0,43	-8 494,0	-0,44	-8 280,2	-0,42	-6 953,3	-0,34
Autriche	-629,2	-0,34	-628,8	-0,32	-447,8	-0,22	-536,4	-0,26
Belgique	-406,5	-0,18	-314,6	-0,13	-214,1	-0,09	-629,5	-0,24
Danemark	7,1	0,00	122,6	0,08	240,5	0,15	-229,0	-0,13
Espagne	7 141,1	1,40	7 382,4	1,36	5 346,8	0,91	7 738,3	1,24
France	-864,5	-0,07	30,0	0,00	-739,4	-0,05	-2 035,4	-0,14
Grèce	4 735,7	4,36	3 818,0	3,27	4 433,3	3,65	4 513,2	3,50
Finlande	-102,4	0,09	-194,8	-0,17	274,5	0,22	-150,4	-0,12
Irlande	2 379,2	3,39	1 978,7	2,40	1 720,8	1,78	1 203,1	1,13
Italie	-1 410,6	-0,14	-753,9	-0,07	1 210,1	0,11	-1 977,9	-0,17
Luxembourg	-76,6	-0,44	-85,0	-0,46	-56,6	-0,27	-144,1	-0,66
Pays-Bas	-1 539,8	-0,45	-1 827,0	-0,51	-1 540,3	-0,39	-2 256,8	-0,54
Portugal	3 018,9	3,10	2 858,2	2,72	2 168,5	1,96	1 794,2	1,53
Royaume-Uni	-3 489,3	-0,28	-2 826,7	-0,21	-2 985,9	-0,20	707,5	0,05
Suède	-779,9	-0,38	-897,3	-0,41	-1 059,5	-0,45	-973,3	-0,44
Source : Commission européenne, rapports sur la répartition des dépenses opérationnelles de l'UE La méthode a fait l'objet d'une modification mineure par rapport aux années précédentes, afin d'amener le solde budgétaire opérationnel total de l'UE-15 à zéro avant déduction de la compensation britannique.