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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Budget 2003: appliquer le "principe de précaution"
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER
UNE CROISSANCE SOUMISE À DE FORTS ALÉAS
- CHAPITRE II
UN BUDGET DE TRANSITION
- I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE
L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
- II. LA « STABILISATION » DU
DÉFICIT BUDGÉTAIRE AU NIVEAU LAISSÉ PAR LE
PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
- A. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE CONTENU EN
2003 AU NIVEAU DU « DÉRAPAGE » PRÉVU POUR
2002
- B. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2002
DIFFICILE
- C. UNE RÉDUCTION DES DÉFICITS
COMPROMISE PAR LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE
- D. UNE DETTE DE L'ÉTAT TOUJOURS EN
PROGRESSION
- 1. Le retour à un déficit primaire
du budget de l'Etat en 2002-2003
- 2. La charge brute de la dette : 14,92 %
des dépenses du budget général
- 3. Le retour de l'effet « boule de
neige »
- 4. 189 milliards d'euros de dette
négociable supplémentaire entre 1997 et 2002
- 5. Un stock de dette publique de 15.000 euros
par habitant
- 1. Le retour à un déficit primaire
du budget de l'Etat en 2002-2003
- A. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE CONTENU EN
2003 AU NIVEAU DU « DÉRAPAGE » PRÉVU POUR
2002
- III. VERS LA MAÎTRISE ET LE
REDÉPLOIEMENT DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
- IV. UN NOUVEAU « CAP
BUDGÉTAIRE » POUR LA DÉFENSE
- V. DES PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2003
SOUMISES À ALÉAS
- A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES
RECETTES POUR 2002 À CONFIRMER EN FIN D'ANNÉE
- B. LES ÉVALUATIONS DES RECETTES FISCALES
POUR 2003 : LES INCERTITUDES DE L'ÉLASTICITÉ DES RECETTES
À LA CROISSANCE
- 1. L'exemple de la loi de finances initiale pour
2002 : une prévision « volontariste »
infirmée par la réalité
- 2. Le présent projet de loi de
finances : une prévision plus « prudente » mais
supérieure aux résultats attendus de l'année 2002
- 3. L'impact des nouvelles réductions
d'impôts figurant dans le présent projet de loi de finances
- 1. L'exemple de la loi de finances initiale pour
2002 : une prévision « volontariste »
infirmée par la réalité
- C. DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN
SENSIBLE DIMINUTION CONFORMÉMENT AUX ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT
- D. LES AUTRES FACTEURS D'ÉVOLUTION DES
RECETTES
- A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES
RECETTES POUR 2002 À CONFIRMER EN FIN D'ANNÉE
- VI. DES RECETTES FISCALES EN PROGRESSION, DES
RECETTES NON FISCALES EN RÉDUCTION
- A. DES RECETTES FISCALES EN PROGRESSION
MALGRÉ D'IMPORTANTS ALLÈGEMENTS
- B. DES RECETTES NON FISCALES REMISES À UN
NIVEAU « RAISONNABLE »
- 1. Les exploitations industrielles et commerciales
et les établissements publics à caractère financier
- 2. Les produits et revenus du domaine de
l'Etat
- 3. Les taxes, redevances et recettes
assimilées
- 4. Intérêts des avances, des
prêts et dotations en capital
- 5. Les retenues et cotisations sociales au profit
de l'Etat
- 6. Les recettes provenant de
l'extérieur
- 7. Les opérations entre administrations et
services publics
- 8. Divers
- 1. Les exploitations industrielles et commerciales
et les établissements publics à caractère financier
- C. DES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES EN
PROGRESSION
- A. DES RECETTES FISCALES EN PROGRESSION
MALGRÉ D'IMPORTANTS ALLÈGEMENTS
- I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE
L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
- CHAPITRE III
L'APPRÉCIATION GLOBALE DES FINANCES PUBLIQUES
- I. LA FRANCE ET SES ENGAGEMENTS
EUROPÉENS : UN PACTE DE STABILITÉ OU UN PACTE DE CROISSANCE
?
- II. UN HÉRITAGE SINGULARISANT LA FRANCE AU
SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
- III. COLLECTIVITÉS LOCALES : LA FIN DU
CERCLE VERTUEUX ?
- I. LA FRANCE ET SES ENGAGEMENTS
EUROPÉENS : UN PACTE DE STABILITÉ OU UN PACTE DE CROISSANCE
?
- CHAPITRE IV
LES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
- I. S'ASSURER DE LA BONNE APPLICATION DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- II. DÉFICIT ET DETTE PUBLICS :
PRÉSERVER LES GÉNÉRATIONS FUTURES
- A. UN PROGRAMME PLURI-ANNUEL 2004-2006
CONDITIONNÉ PAR LA CROISSANCE
- B. BIEN APPRÉHENDER L'ENSEMBLE DE LA DETTE
PUBLIQUE ET SES CONTREPARTIES
- C. UNE EXPÉRIENCE TRANSALPINE ORIGINALE DE
GESTION DU PATRIMOINE PUBLIC
- A. UN PROGRAMME PLURI-ANNUEL 2004-2006
CONDITIONNÉ PAR LA CROISSANCE
- III. RÉFORMER L'ÉTAT POUR UNE
MEILLEURE EFFICIENCE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- A. « L'ARDENTE OBLIGATION » DE
LA RÉFORME DE L'ÉTAT
- B. L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DE LA
FONCTION PUBLIQUE : UN PUISSANT AIGUILLON POUR LA RÉFORME DE
L'ÉTAT
- C. POSER DÈS 2003 LES JALONS D'UNE
RÉFORME EN CINQ ACTES
- A. « L'ARDENTE OBLIGATION » DE
LA RÉFORME DE L'ÉTAT
- IV. RÉNOVER L'ARCHITECTURE DES FINANCES
LOCALES
- I. S'ASSURER DE LA BONNE APPLICATION DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
