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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

B. SE DONNER LES MOYENS DE RELEVER LES DÉFIS DANS LA DURÉE

La France est donc sur la « bonne voie ». Mais le chemin tracé par la nouvelle loi de programmation reste long et difficile. Les obstacles à surmonter sont multiples, économiques d'abord, techniques ensuite et, enfin, politiques, tant l'idée de défense européenne indépendante sur le plan industriel a encore du progrès à faire dans l'esprit de nombreux Européens.

1. Des incertitudes économiques multiples

La mise en place de la loi de programmation militaire 2003-2008 peut être considérée, avec le présent budget, comme bien engagée. Mais certaines menaces ne manqueront pas de peser sur son exécution, compte tenu de l'étroitesse de la marge de manoeuvre budgétaire du gouvernement.

Celui-ci devra résister à la tentation des annulations budgétaires à répétition auxquelles a recouru abusivement son prédécesseur, dès lors qu'il s'agissait de financer des opérations extérieures ou de recapitaliser l'industrie nationale de l'armement.

Crédits de paiement

(en milliards d'euros constants 2001)

Années

Loi de finances

Crédits annulés

Reports

Crédits affectés au BCRD

Solde des transferts

Fonds de concours

Crédits nets

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1667

1998

1999

2000

2001

2002*

18,080

17,689

17,290

15,679

15,424

14,245

14,025

12,689

13,400

12,829

12,718

12,080

0,000

-0,344

-0,420

0,000

0,000

-1,362

-0,539

-1,151

-1,477

-0,985

-0,926

0,000

1,365

1,854

1,578

1,576

1,847

1,776

0,834

1,061

0,852

1,026

0,948

0,998

0,000

0,000

0,118

0,116

0,309

0,320

0,316

0,078

0,140

0,232

0,191

0,187

-1,189

-1,206

-1,093

-1,218

-1,610

-1,581

-1,162

-1,188

-1,274

-1,317

-1,207

-1,158

0,194

0,263

0,231

0,452

0,252

0,257

0,179

0,254

0,278

0,252

0,305

1,087

18,263

17,748

16,496

16,493

13,984

13,336

13,087

11,656

11,779

11,806

11,839

12,023

* données au 31 juillet 2002

Aucune mesure de régulation budgétaire n'a encore été prise, tandis que, pour la première fois, la loi de finances rectificative du 6 août 2002 a ouvert des crédits au titre des opérations extérieures, sans les accompagner d'aucune annulation sur le titre V. On ne saurait trop encourager le gouvernement à continuer dans cette voie.

En tout état de cause, il faudra donner suite aux conclusions de la mission conjointe de l'Inspection générale des finances et du Contrôle général des armées, qui est chargée de formuler des propositions permettant la prise en compte, en loi de finances initiale, des opérations extérieures. Ne pas intégrer en loi de finances initiale les opérations extérieures en cours, est du reste contraire aux règles fixées par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

La montée des menaces financières

Aux menaces économiques externes au budget de la défense, s'ajoutent des menaces financières. A brève échéance, il faudra d'abord recapitaliser une nouvelle fois le GIAT. Celui-ci a enregistré, depuis 10 ans, 3,9 milliards d'euros de pertes et reçu pour plus de 3,1 milliards d'euros de dotations en capital. Au rythme actuel de ces pertes, si l'on veut respecter le droit des sociétés, l'Etat devra procéder à une nouvelle recapitalisation de GIAT-Industrie, d'ici à 2004. Lors de son audition par votre commission des finances le 30 octobre 2002, Mme Michèle Alliot-Marie s'est engagée à ce que cette recapitalisation soit refinancée par les mêmes canaux que ceux des autres entreprises publiques et qu'elle ne soit donc pas prélevée sur les crédits des armées. On ne peut que se féliciter d'une telle annonce tout en ne pouvant pas exclure que l'effort fait à ce titre, ne serve de prétexte à un relâchement au niveau du budget de la défense.

Mais, à moyen terme, on voit poindre un nouveau risque de tension sur le budget de la défense avec la remontée des crédits de la dissuasion nucléaire par suite du vieillissement des matériels et de la nécessité de leur remise à niveau. En 1991, on se situait à environ 4,7 milliards d'euros tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement. En 1999, les dotations ne se montaient plus qu'à 2 milliards d'euros pour les autorisations de programme et 2,4 milliards d'euros pour les crédits de paiement. Depuis lors on assiste à la remontée des besoins qui laisse redouter ce que l'on a appelé un effet d'éviction du nucléaire au détriment des autres composantes des forces françaises.