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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

E. LA NÉCESSAIRE RECHERCHE D'ÉCONOMIES

Les efforts conséquents réalisés pour financer les priorités du gouvernement ont conduit dès lors à réduire les dotations des autres ministères pour préserver la norme de dépense et à réviser les services votés.

1. La réduction des crédits des ministères non-prioritaires

Les ministères non-prioritaires enregistrent au total une baisse de leurs crédits de 700 millions d'euros.

Présentation du projet de loi de finances pour 2003 à périmètre constant par ministère

(en millions d'euros)

Section ministérielle

LFI 2002 rebasée

PLF 2003 à périmètre constant

PLF 2003/LFI 2002 rebasée

Affaires étrangères

3 896,73

4 113,91

5,6 %

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

5 313,30

5 153,80

- 3,0 %

Anciens combattants

3 630,89

3 486,23

- 4,0 %

Charges communes

52 358,40

54 002,25

3,1 %

Culture et communication

2 617,07

2 481,07

- 5,2 %

Ecologie et développement durable

769,43

768,16

- 0,2 %

Economie, finances et industrie

14 495,38

14 608,43

0,8 %

Equipement, transport, logement, tourisme et mer

20 429,56

20 723,92

1,4 %

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales (2)

19 234,36

19 541,05

1,6 %

Rappel concours de l'Etat aux collectivités locales


56 321,76


58 181,34


3,3 %

Jeunesse, éducation nationale et recherche (3)

67 785,04

68 963,86

1,7 %

Budget civil de recherche et de développement

8 727,23

8 649,74

- 0,9 %

Dont budget de la recherche et des nouvelles technologies


6 215,47


6 130,56


- 1,4 %

Justice

4 688,38

5 036,52

7,4 %

Outre-mer

1 078,92

1 084,07

0,5 %

Services du Premier ministre

1 547,48

1 516,82

- 2,0 %

Sports

395,52

400,62

1,3 %

Travail, santé et solidarité

32 788,72

31 655,42

- 3,5 %

Défense

37 903,16

39 963,87

5,4 %

2. Des économies et des redéploiements à hauteur de 5,2 milliards d'euros

Le gouvernement a engagé une action résolue de recherche d'économies.

Le montant des économies et redéploiements s'élève à 5,2 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003. Ce montant d'économies et de redéploiements est selon les informations obtenues par votre rapporteur général, calculé à partir des bleus budgétaires selon la méthode suivante :

- pour les dépenses ordinaires (DO), sont prises en compte les mesures négatives liées aux extensions en année pleine (catégorie 01), aux dépenses non reconductibles (catégorie 02), aux ajustements négatifs (catégorie 10) et aux révisions de services votés (catégorie 11). Des retraitements sont effectués pour neutraliser l'effet des changements de nomenclature et des variations de périmètre, conformément aux principes figurant dans la charte de budgétisation associée au présent projet de loi de finances ;

- pour les dépenses en capital (CP), les « ajustements négatifs » traduisent par convention les diminutions de services votés entre 2002 et 2003, et les « révisions de services votés » traduisent les diminutions de mesures nouvelles entre 2002 et 2003. L'effet des changements de nomenclature et des variations de périmètre est également neutralisé.

Le total de 5,2 milliards d'euros d'économies et de redéploiements figurant dans le présent projet de loi de finances se décompose alors de la manière suivante :

(en millions d'euros)

 

PLF 2003

Extensions en année pleine

- 1

Dépenses non reconductibles

- 210

Ajustements négatifs

- 2.157

Révision des services votés

- 1.312

Economies et redéploiements sur les dépenses ordinaires (1)

- 3.680

Ajustements négatifs CP

- 907

Révision des services votés CP

- 621

Economies et redéploiements sur les dépenses en capital (2)

- 1.528

Total économies et redéploiements (1 + 2)

- 5.208

(1) sur les dépenses ordinaires

(2) sur les dépenses en capital

Les révisions de services votés se répartissent de la manière suivante entre les différents ministères :


Révision de services votés