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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

2. Quel taux de remplacement retenir ?

Selon les hypothèses, qu'il s'agisse du non remplacement de 5 %, de 25 %, de 50 % ou de l'ensemble des départs à la retraite des agents de la fonction publique, la réduction des coûts n'est évidemment pas la même. Elle ne s'observe, quoi qu'il en soit, que sur la durée.

Les tableaux63(*) ci-dessous précisent les économies à attendre du remplacement de 95 %, 75 %, 50 % et 0 % des départs par rapport à une stabilisation des effectifs :

Remplacement de 95 % des départs

(en millions d'euros)

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Nombre de départs remplacés

51.205

53.105

54.625

57.095

58.963

62.067

Economie sur l'année

68,1

71,1

73,7

77,6

80,6

85,5

Réduction cumulée des crédits de LFI associée

68,1

139,7

214,4

293,4

376,1

464,3

Remplacement de 75 % des départs

(en millions d'euros)

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Nombre de départs remplacés

40.425

41.925

43.125

45.075

46.550

49.000

Economie sur l'année

340,6

355,7

368,4

387,8

403,2

427,4

Réduction cumulée des crédits de LFI associée

340,6

698,6

1.071,9

1.467,2

1.880,7

2.321,3

Remplacement de 50% des départs

(en millions d'euros)

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Nombre de départs remplacés

26.950

27.950

28.750

30.050

310.33

32.667

Economie sur l'année

681,1

711,3

736,8

775,5

806,5

854,9

Réduction cumulée des crédits de LFI associée

681,1

1.397,2

2.143,8

2.934,3

3.761,3

4.642,6

Non-remplacement total des départs à la retraite

(en millions d'euros)

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Economie sur l'année

1.362,2

1.422,6

1.473,6

1.551

1.613

1.709,8

Réduction cumulée des crédits de LFI associée

1.362,2

2.794,4

4.287,6

5.868,6

7.522,7

9.285,1

A contrario surtout, le remplacement de la totalité des départs entraînerait une dérive des dépenses de l'Etat, en raison du cumul des charges de pension et des crédits de rémunération. C'est pour cette raison que l'on peut parler, en ce qui concerne les départs des fonctionnaires, « d'aiguillon financier ». L'exemple des congés de fin d'activité (CFA), qui n'a pas pu être intégré dans les projections du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est particulièrement éclairant. Utilisé comme une mesure de « dégagement des cadres » et un vecteur d'ajustement rapide des effectifs, à la manière d'une préretraite dans le privé, le congé de fin d'activité, ouvert à partir de 58 ans, et plus exceptionnellement 56 ans, peut amplifier le nombre de départs des agents de l'Etat et constituer ainsi un levier supplémentaire de réforme de certaines structures et de réduction des coûts. Mobilisé dans le seul intérêt des agents, il est alors au contraire un facteur d'aggravation de la dépense : en 2001, le congé de fin d'activité a concerné 12.300 agents de l'Etat dont 8.385 pour le seul ministère de l'éducation nationale, avec un coût de 403 millions d'euros.

* 63 Les chiffres et produits diffèrent de ceux apportés en réponse à la commission des finances en 2001 et mentionnés dans le rapport sur la loi de finances rectificative du 6 août 2002 : en effet le coût unitaire utilisé n'est plus un coût moyen global mais un coût marginal de création, différencié par ministère. Les flux de départs sont évalués par la DGAFP à partir des fichiers de paie des agents de l'Etat. L'économie résultant du non-remplacement de l'agent partant étant égale au coût de son remplaçant, les rémunérations moyennes (indice majoré, primes, SFT, IR) des agents recrutés par ministère pour 2000 ont été estimées à partir des fichiers de paie. Les coûts utilisés sont des coûts en année pleine, ils ne prennent donc en compte ni les dates des départs et ni celles des recrutements. Les coûts unitaires ont été calculés hors évolution du point fonction publique. On a considéré que les primes variaient proportionnellement aux rémunérations principales. Enfin, les coûts tiennent compte des charges de l'Etat-employeur.