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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

B. L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE : UN PUISSANT AIGUILLON POUR LA RÉFORME DE L'ÉTAT

1. Une marge de manoeuvre pour les dix années à venir

Les départs croissants des fonctionnaires constituent une marge de manoeuvre autant qu'une incitation financière à la modernisation de l'administration. La population des agents de l'Etat est aujourd'hui vieillissante et la structure démographique des effectifs de la fonction publique ouvre des perspectives fortes en termes de requalification du personnel et de rajeunissement des effectifs.

La part des cinquante ans et plus dans certains ministères, comme l'enseignement supérieur et celui de l'économie, des finances et de l'industrie, est supérieure à 30 %. Leur départ sur les dix prochaines années peut conduire à une réflexion sur les effectifs réellement nécessaires et sur la répartition de ceux-ci entre les différentes missions des ministères.

Part des 50 ans et plus dans les différents ministères

(en %)

Affaires étrangères et coopération

30,42

Agriculture

29,46

Culture et communication

30,85

Défense et anciens combattants (1)

10,76

Économie, finances et industrie

31,51

Éducation nationale (hors enseignement supérieur)

28,30

Emploi et solidarité

28,85

Enseignement supérieur et recherche

34,84

Équipement, logement, transport

30,67

Intérieur

17,26

Jeunesse et sports

29,57

Justice

20,85

Outre-mer

23,36

Services du premier ministre

31,45

Ensemble des ministères

24,96

(1) Effectifs au 31 décembre 1998

Source : INSEE, exploitation des fichiers de paie

Le nombre de sorties définitives des agents de l'Etat va aller croissant jusqu'à 2008 et se maintiendra à un niveau historiquement élevé jusqu'en 2015. Il y a là une occasion unique de redimensionner les effectifs de l'administration sans coût social mais également une véritable incitation financière à la prise en compte de l'efficience de la dépense « fonction publique » : le non-remplacement systématique de tous les fonctionnaires partant en retraite ou même en congé de fin d'activité est source d'économies et autorise des redéploiements de crédits rendus aujourd'hui quasiment impossibles par la rigidité des dépenses.

Sorties définitives prévisibles de titulaires entre 2003 et 2018,
par période de deux ans

Ministère

Effectif réel concerné au 31.12.00

2003/2004

2005/2006

2007/2008

2009/2010

2011/2012

2013/2014

2015/2016

2017/2018

Ensemble 2003/2018

Education nationale (enseignement scolaire)

951.000

68.400

71.500

75.100

71.300

65.000

59.400

55.200

53.100

519.000

Economie finances et industrie

186.900

9.300

11.600

14.600

15.100

15.300

14.800

14.500

13.700

108.900

Intérieur

160.200

11.800

11.600

11.400

10.900

10.300

9.900

9.600

9.000

84.500

Universités

119.500

6.900

7.800

8.900

8.800

8.500

7.900

7.000

6.400

62.200

Equipement, transports

96.500

5.900

6.800

7.800

8.200

8.200

8.000

7.600

6.800

59.300

Justice

62.200

3.200

3.400

3.800

4.100

4.400

4.400

4.400

4.400

32.100

Autres ministères civils

84.800

4.300

4.900

5.800

6.200

6.400

6.500

6.500

6.300

46.900

Ensemble

1.661.100

109.800

117.600

127.400

124.600

118.100

110.900

104.800

99.700

912.900