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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

2. Les effets pervers du « toujours plus »

Le « toujours plus » ne peut plus aujourd'hui constituer une politique. Il a largement démontré son inefficacité : il ne permet pas de redéployer les moyens en fonction des besoins.

L'adéquation entre les besoins et les moyens, en personnel notamment, aurait dû constituer un des fondements de la modernisation de l'Etat. Malheureusement, il y a eu, au cours des cinq dernières années, une évolution autonome des moyens de fonctionnement, et principalement des effectifs, sans véritable prise en compte des besoins. Au sein du ministère de l'éducation nationale par exemple et selon les propres chiffres fournis par celui-ci, les effectifs des enseignants du second degré ont cru constamment alors le nombre d'élèves a fortement diminué. Cet « effet de ciseau » ne s'explique que pour une part mineure par des innovations pédagogiques.

Source : ministère de l'éducation nationale

De même, les moyens doivent être mis en regard des missions que la société assigne à son administration. On voit mal comment les moyens pourraient augmenter si ces missions n'évoluent pas. La progression des effectifs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au cours des dernières années en constitue un contre-exemple. Aucune mission nouvelle d'importance n'a été attribuée à ce ministère durant la période : rien ne justifie donc a priori l'augmentation des effectifs mise en évidence entre 1998 et 2002.

Evolution des effectifs budgétaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis 1996

La réforme de l'Etat est ainsi, en premier lieu, la recherche permanente de l'adéquation des moyens aux besoins, et de l'adaptation des structures et des effectifs aux missions qu'assigne la société à son administration ainsi que le proclamait, dès le 26 août 1789, l'article XV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».