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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

C. DES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES EN PROGRESSION

Dans le présent projet de loi de finances, les prélèvements sur recettes sont en hausse de 5,7 %. Cette hausse résulte de l'augmentation attendue des prélèvements au profit des collectivités locales (+ 4,7 %) et surtout des prélèvements au profit du budget des Communautés européennes (+ 8,0 %).

On observera que depuis 1997, les prélèvements sur recettes connaissent une très forte dynamique.

Les prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne et des collectivités locales

(en milliards d'euros)

1. Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales

Le prélèvement en faveur des collectivités locales s'établira à 36,3 milliards d'euros, résultat des facteurs tendanciels d'indexation et des mesures d'allègement de la taxe professionnelle, dont les effets seraient en partie atténués par la baisse du prélèvement résultant de la normalisation de la fiscalité de France Telecom.

D'une manière générale, l'augmentation des prélèvements au profit des collectivités locales sur la période 1997-2002 s'explique entièrement par la compensation des allégements de fiscalité locale et les transferts de compétence.

(en milliards d'euros)

2. Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

En 2002, la loi de finances initiale prévoyait un prélèvement de 16,87 milliards d'euros, soit une hausse de 16,3 % par rapport à l'exécution réelle en 2001. La loi de finances rectificative du 6 août 2002 a corrigé cette évaluation à la baisse, à 14,9 milliards d'euros (+ 2,8 %), et le présent projet de loi de finances s'accompagne d'une nouvelle révision pour 2002, à 14,6 milliards d'euros (+ 0,8 %).

En 2003 le prélèvement au profit du budget des Communautés européennes s'établira à 15,8 milliards d'euros, en raison de la diminution prévisionnelle de l'excédent du budget communautaire en 2002.

Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

(en milliards d'euros)