Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

2. La charge brute de la dette : 14,92 % des dépenses du budget général

Par ailleurs, on constate que si la progression de la charge brute de la dette de l'Etat s'était stabilisée quelque peu en 2002, elle devrait à nouveau croître très fortement en 2003 pour représenter 41,3 milliards d'euros en 2002, soit 14,92 % des dépenses du budget général, contre 14,70 % en 2002.

En effet, ces charges dépendent non seulement du stock de dette (« l'effet volume ») mais également du niveau des taux d'intérêt (« effet prix »). Si l'Etat a pu bénéficier de la réduction significative du niveau des taux d'intérêt ainsi que des effets d'une politique plus active de la gestion de son endettement, cette situation a malheureusement pris fin, d'autant plus que le volume global de la dette de l'Etat continue toujours à s'accroître très notablement sous l'effet des déficits passés et présent cumulés.

Evolution de la charge brute de la dette de l'Etat en valeur absolue et en valeur relative depuis 1992

(en millions d'euros)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

PLF 2003

Charges brutes de la dette

23.500

25.903

31.857

32.947

37.082

38.201

37.907

38.608

38.397

39.360

39.556

41.278

Total du budget général

201.516

208.845

221.580

226.776

237.544

241.174

243.992

257.115

256.423

263.721

269.067

276.711

Poids relatif des charges brutes de la dette dans le budget général


11,66


12,40


14,38


14,53


15,61


15,84


15,54


14,24


14,97


14,92


14,70


14,92

En 2003, la charge brute de la dette de l'Etat devrait donc progresser à nouveau de façon significative, après avoir été quasiment stabilisée en 2001-2002, et cela sous l'effet de la diffusion de la baisse des taux d'intérêt. L'inflexion est particulièrement notable, comme cela ressort du graphique ci-dessous : en 2003, la charge brute devrait s'accroître de 1.722 millions d'euros, alors qu'elle n'avait augmenté que de 1.649 millions d'euros sur l'ensemble de la période 1997-2002.

L'accroissement de la charge brute de la dette de l'Etat

(en millions d'euros)

3. Le retour de l'effet « boule de neige »

En 2002 et 2003, la part de la dette publique dans le PIB devrait à nouveau s'accroître alors qu'elle avait tendance à diminuer depuis 1998, année où elle avait atteint le niveau de 59,5 points de PIB. Cette situation qui résulte de la forte dégradation des déficits publics entre 2001 et 2002 -ils sont passés de 1,4 point de PIB à 2,6 points de PIB- est d'autant plus préoccupante que l'endettement directement issu des déficits publics antérieurs acquiert une dynamique autonome très difficile à maîtriser : c'est l'effet « boule de neige ».


Le « carré budgétaire » : évolution du déficit public et de la dette publique

entre 1992 et 2003

(en points de PIB)

Cela ressort également de l'évolution comparée du solde effectif et du solde stabilisant que l'on définit comme le niveau d'excédent permettant de maintenir constant, en points de PIB, le niveau de dette publique : il est d'autant plus important que l'encours de la dette est important, que le taux d'intérêt apparent est élevé et que la croissance est faible. On remarque ainsi qu'il s'est très significativement détérioré depuis 2001, interrompant un long processus d'amélioration préalable.

Evolution comparée du solde effectif et du solde stabilisant la dette publique

(en points de PIB)

Source : rapport économique, social et financier pour 2003