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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

D. UNE DETTE DE L'ÉTAT TOUJOURS EN PROGRESSION

La part de la dette publique dans le PIB qui avait décru entre 1998 et 2000, progresse à nouveau depuis 2001. Il convient cependant de relever que l'essentiel de l'augmentation sur longue période est imputable à l'Etat et que, au demeurant, les engagements « hors bilan » ne sont pas retracés, au premier rang desquels figurent les engagements au titre des retraites des fonctionnaires, que l'on peut chiffrer entre 595 et 685 milliards d'euros.

Ici aussi, on doit déplorer que les années de croissance n'aient pas été suffisamment été mises à profit pour réduire la dette publique exposant notre pays, en cas de détérioration conjoncturelle à une absence très préoccupante de réelle marge de manoeuvre budgétaire.

La dynamique de la dette publique

(en points de PIB)

 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Ratio d'endettement

57,1

59,3

59,5

58,5

57,3

57,3

58,4

58,8

Solde primaire effectif

- 0,2

0,7

0,9

1,7

2,0

1,8

0,6

0,6

Solde primaire stabilisant

2,6

1,9

1,1

1,1

0,7

1,3

1,5

1,0

Solde effectif

- 4,2

- 3,0

- 2,7

- 1,6

- 1,3

- 1,4

- 2,6

- 2,6

Solde stabilisant

- 1,4

- 1,8

- 2,5

- 2,2

- 2,5

- 1,8

- 1,6

- 2,2

Charge de la dette

3,9

3,7

3,6

3,3

3,3

3,2

3,2

3,2

Source : rapport économique, social et financier pour 2003

La dette des administrations publiques

(en points de PIB)

1. Le retour à un déficit primaire du budget de l'Etat en 2002-2003

Solde primaire du budget de l'Etat

(en milliards d'euros)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

LFR 2002

PLF 2003

Montant du solde en exécution*

- 34,5

- 48,11

- 45,60

- 49,24

- 45,03

- 40,81

- 37,73

- 31,40

- 29,15

- 32,03

- 46,00

- 44,59

Charge nette de la dette

23,95

24,32

28,29

31,37

33,46

33,92

34,76

34,71

35,69

36,54

37,29

38,05

Solde primaire
(A + B)

- 10,55

- 23,80

- 17,30

- 17,87

- 11,57

- 6,89

- 2,97

+ 3,31

+ 6,54

+ 4,51

- 8,71

- 6,54

* Solde général des opérations définitives et temporaires, hors opérations avec le FMI et le fonds de stabilisation des changes

Evolution du déficit budgétaire et du solde primaire

(en milliards d'euros)

Seule collectivité publique durablement déficitaire pour des montants très significatifs (46 milliards d'euros prévus pour 2002 et 44,6 milliards d'euros pour 2003), l'Etat est revenu en 2002 à la situation qu'il connaissait jusqu'en 1999 : un déficit primaire15(*) qui s'établirait à 8,71 milliards d'euros en 2002 (selon le chiffrage du collectif du 6 août) et à 6,54 milliards d'euros en 2003.

* 15 Le solde primaire correspond à la différence entre les recettes et les dépenses (hors prise en compte de la charge de la dette sous forme d'intérêts). Lorsque ce solde devient excédentaire, cela signifie que l'Etat n'emprunte plus pour financer les intérêts de sa dette.