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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

4. 189 milliards d'euros de dette négociable supplémentaire entre 1997 et 2002

Structure de la dette publique au sens du traité de Maastricht (1)

(en milliards d'euros et en points de PIB)

 

Administrations

Sous-secteurs

Années

publiques

Etat

Organismes divers d'administration centrale

Administrations publiques locales

Administrations de sécurité sociale

2001

839,3

670,7

44,0

111,0

13,6

           

1995

54,6

40,2

2,8

8,9

2,8

1996

57,1

42,5

4,2

8,8

1,6

1997

59,3

44,2

4,6

8,5

2,0

1998

59,5

46,0

4,3

8,2

1,1

1999

58,5

46,1

3,8

7,8

0,9

2000

57,3

45,7

3,6

7,4

0,9

2001

57,3

45,8

3,0

7,6

0,9

Sources : INSEE bases 1980 et 1995 des Comptes nationaux ; Banque de France ; calculs direction de la prévision avant 1995

(1) La dette au sens de Maastricht est la dette de l'ensemble des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale à trois niveaux : il s'agit d'une dette consolidée, exprimée en valeur nominale et elle exclut certaines formes d'endettement (crédits commerciaux, décalages comptables).

L'encours de la dette des collectivités publiques (autres que l'Etat) au sens de Maastricht
entre 1995 et 2001

(en milliards d'euros)

L'Etat continue donc de se singulariser au sein de l'ensemble des collectivités publiques : sa dette ne se réduit toujours pas de façon significative en valeur relative et donc en niveau absolu : en 2001, elle représente 670,7 milliards d'euros correspondant à 45,8 % du PIB, soit 79,91 % du total et près de six fois celle des collectivités locales.

Evolution de la dette totale de l'Etat

(en milliards d'euros)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002 (e)

2003 (p)

Dette négociable

270,85

325,11

378,13

430,77

474,33

514,82

561,08

583,92

616,28

652,80

703,60

759,60

Dette non négociable

51,02

50,03

64,66

64,89

65,56

62,72

52,95

70,44

67,18

70,53

-

 

Dette totale de l'Etat*

321,87

375,14

442,79

495,65

539,89

577,53

614,03

654,36

683,46

723,83

-

 

* Hors intérêts courus non échus (ICNE)

Source : compte de la dette publique pour 2001

L'évolution de la dette négociable de l'Etat depuis 1992

(en milliards d'euros)

Ainsi, au total, entre 1997 et 2002, la croissance de la dette négociable de l'Etat aura été de 188,78 milliards d'euros, soit une progression de 36,67 %. En 2003, selon les prévisions du gouvernement, elle devrait encore s'accroître de 56 milliards d'euros supplémentaires.

5. Un stock de dette publique de 15.000 euros par habitant

Il convient à nouveau de rappeler l'impact de la charge transmise aux « générations futures » au travers de l'accroissement continu du stock de dette, qu'il s'agisse de la dette de l'Etat stricto sensu ou de l'ensemble de la dette publique.

Ainsi, en février 2001, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, avaient établi, s'agissant de la dette de l'Etat, qu'elle représentait alors par ménage un stock de 27.450 euros correspondant à un versement d'intérêt annuel d'environ 1.525 euros.

Si l'on effectue un tel calcul rapporté au nombre d'habitants, on constate que le stock de dette s'élève en 2001 à 13.779 euros contre 12.394 euros en 1997, soit une progression de 1.385 euros (+ 11,17 %). Comme l'a rappelé par ailleurs le gouvernement dans son dossier de présentation du présent projet de loi de finances, « cette charge s'élève aujourd'hui à près de 15.000 euros par Français, soit 50 % de plus que la charge supportée par un Espagnol ou un Anglais ».

Evolution de la dette publique et de la dette de l'Etat par habitant de 1978 à 2001

(en euros)

 

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

Dette de l'Etat par habitant

813

900

989

1.200

1.680

1.960

2.340

2.640

Dette des administrations publiques par habitant

1.333,12

1.496,64

1.646,70

1.946,09

2.557,86

2.968,01

3.498,48

3.932,51

 

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

Dette de l'Etat par habitant

2.960

3.310

3.630

4.060

4.470

4.680

5.390

6.270

Dette des administrations publiques par habitant

4.280,29

4.802,95

5.136,59

5.619,33

6.097,73

6.423,35

7.313,92

8.455,20

 

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Dette de l'Etat par habitant

7.190

7.990

8.640

9.240

10.000

10.320

10.600

11.012

Dette des administrations publiques par habitant

9.337,40

10.858,30

11.601,10

12.394,10

12.943,90

13.136,40

13.409,90

13.779,30

Evolution de la dette publique et de la dette de l'Etat par habitant depuis 1978

(en euros)

Evolution de la dette publique par habitant entre 1997 et 2001

(en euros)