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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

2. Un appareil militaire au bord de la rupture

Le budget de la défense et, au sein de celui-ci, les crédits d'équipement, ont servi, tout au long de la précédente loi de programmation, de variable d'ajustement, dès lors qu'il s'agissait de satisfaire à certaines contraintes d'équilibre budgétaire ou de trouver les moyens, en interne, de financer les opérations extérieures.

Si l'on a bien atteint les objectifs recherchés en matière de professionnalisation, c'est bien au détriment des capacités opérationnelles des matériels et de l'entraînement des forces, qui ont fonctionné à flux tendus.

La France a pu, ce qui n'était pas évident, recruter une armée professionnelle et abandonner le modèle d'armée issue de la conscription ; mais elle n'y est parvenue qu'au prix d'une érosion de ses matériels et de la dégradation du modèle d'armée 2015, qui reste son objectif à l'issue du processus de professionnalisation.

Le présent projet de loi de finances constitue la première étape essentielle de restauration des capacités opérationnelles de l'armée française.

Accroître les objectifs de disponibilité

Pour les matériels terrestres et aériens de l'armée de terre, les objectifs de disponibilité ont été fixés respectivement à 80 et 75 % à horizon 2008, ce qui est ambitieux, compte tenu de la faiblesse de la disponibilité technique opérationnelle constatée notamment pour les hélicoptères. Le taux de celle-ci est descendu jusqu'à 50 % pour le Puma avant de revenir aujourd'hui à 60 % ; de même, celui des hélicoptères Gazelle est remonté aux alentours de 70 % après avoir chuté à 40 % au début de l'année 2002.

Corrélativement, l'effort porte sur l'entraînement des forces. Ainsi, dès 2003, est-il prévu de porter le nombre de jours de sortie des unités sur le terrain à 100 contre 75 en 2001 ; de même, le nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptères devrait passer de 145 en 2001 à 160 en 2003.

Ainsi, le présent projet de loi de finances augmente au sein du titre III les crédits affectés à l'activité des forces : d'un minimum proche de 770 millions d'euros dans les années 1999 et 2000, les dotations vont atteindre près d'un milliard d'euros en 2003.

La France retrouve ainsi progressivement ses capacités opérationnelles, le signal de ce retournement ayant été donné par l'inscription en loi de finances rectificative du 6 août 2002, de 100 millions d'euros de façon à ce que l'on dote l'armée française des pièces détachées pour le fonctionnement de ses matériels.

Évolution des crédits du titre III en lois de finances initiales

(en millions d'euros courants)

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Rémunération et charges sociales (RCS)

11.848,4

12.267,8

12.625,8

12.813,2

12.906,6

13.200

13.980,7

Hors RCS

3.735

3.545

3.223

3.193

3.179

3.257

3.445,5

Total titre III (hors pensions)

15.583,4

15.812,8

15.848,8

16.006,2

16.085,6

16.457,0

17.426,2

LPM

15.552,6

15.706,7

15.845,7

16.128,6

16.328,4

16.596,5

-

Part des RCS dans le titre III

76%

78%

80%

80%

80%

80%

80%

Part du hors RCS dans le titre III

24%

22%

20%

20%

20%

20%

20%


Source : ministère de la défense

L'opération de remise à niveau est rendue particulièrement complexe par l'ancienneté des matériels. Quand les blindés, hormis le char Leclerc, ont un âge moyen de 25 ans, quand la flotte d'avions a en moyenne 15 ans d'âge et que les frégates de la marine ont plus de 20 ans, il n'est parfois pas facile de trouver les pièces de rechange...