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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

2. La présentation synthétique

Cette présentation révèle trois différences essentielles avec la précédente :

- les opérations définitives des comptes d'affectation spéciale ne sont présentées qu'en solde (ce qui minore le « volume «  du budget) ;

- les opérations des budgets annexes ne sont retracées ni dans le total des ressources ni dans celui des dépenses puisqu'elles sont, par construction, équilibrées en ressources et en emplois ;

- les dépenses du budget général sont présentées nettes des dépenses d'ordre et des recettes d'ordre, liées à la gestion de trésorerie de l'Etat, ainsi que des remboursements et dégrèvements d'impôts.

Equilibre du projet de loi de finances pour 2003

(en milliards d'euros)

 

LFI 2002

PLF 2003

Variation
(en %)

A. Titre I. Charges de la dette ; hors dépenses et recettes d'ordre

37,2

38,3

+ 3,93

B. Budgets civils

     

Titre II. Pouvoirs publics

0,8

0,8

+ 4,11

Titre III. Fonctionnement des services

103,4

105,8

+ 2,24

Titre IV. Interventions de l'Etat

75,1

75,8

+ 0,88

Titres V et VI. Investissements

12,2

12,8

+ 5,35

Sous-total B

191,5

195,1

+ 1,91

C. Défense

     

Titre III. Fonctionnement

25,4

26,3

+ 3,66

Titres V et VI. Investissements

12,3

13,6

+ 11,16

Sous-total C

37,6

39,9

+ 6,13

D. Total des dépenses du budget général

266,4

273,7

+ 2,77

E. Solde des comptes spéciaux du Trésor

- 1,9

- 1,1

- 46,15

F. Total des charges

264,4

272,6

+ 3,14

G. Recettes nettes

233,9

228,1

- 2,50

H. Solde général (G-F)

- 30,4

- 44,6

+ 46,47

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3. Le chiffrage des dépenses réelles

Cette présentation, développée par la commission des finances de l'Assemblée nationale depuis plusieurs années, permet de mettre en évidence les divers agrégats qui reflètent, tous, l'ensemble des dépenses de l'Etat.

Il convient néanmoins de la manier avec précaution, dans la mesure où il faut également prendre en compte les changements de périmètre qui affectent le présent projet de loi de finances.

Charges budgétaires avant correction des changements de périmètre - Les agrégats et leur taux d'évolution (en milliards d'euros)

 

LFI 1997

Exécution 1997 (a)

LFI 1998

Exécution 1998 (a)

LFI 1999

Exécution 1999 (a)

LFI 2000

Exécution 2000 (a)

LFI 2001

Exécution 2001 (a)

LFI 2002

LFI 2002/LFI 2001

PLF 2003

PLF 2003/LFI 2002

1. Dépenses nettes du budget général

241,17

242,54

243,99

245,14

257,11

263,24

256,42

262,29

263,72

268,67

266,35

1,00 %

273,72

2,77 %

2. Pour mémoire : dont dépenses d'ordre relatives à la dette, mais hors remboursements et dégrèvements d'impôts

Opérations définitives des comptes d'affectation spéciale :

2,74

2,65

2,11

3,38

2,44

2,59

2,62

3,04

2,82

2,64

2,72

 

2,99

 

3. Dépenses

8,12

13,31

9,30

12,75

7,11

9,36

6,55

5,54

12,49

6,79

10,30

 

11,70

 

4. Charge nette

- 0,53

- 0,30

0,01

- 0,55

- 0,52

- 0,49

0,00

- 0,33

- 0,01

- 0,15

0,00

 

0,00

 

5. Total des charges définitives (= 1+ 3)

249,30

255,85

253,29

257,89

264,23

272,60

262,97

267,82

276,21

275,46

276,65

0,16 %

285,42

3,17 %

6. Charge nette des opérations temporaires

0,42

- 0,05

0,70

- 0,13

0,05

- 0,92

- 0,46

- 0,17

- 1,39

0,58

- 1,99

 

- 1,07

 

Charges du budget de l'Etat :

Présentation du tableau d'équilibre :

A. Budget général + solde des comptes spéciaux du Trésor

(= 1+ 4 +6)

B. Charges définitives + solde temporaire (= 1 + 3 + 6)

241,07

249,72

242,19

255,79

244,69

253,99

244,45

257,76

256,64

264,28

261,83

271,68

255,97

262,52

261,79

267,65

262,32

274,82

269,10

276,04

264,36

274,67

0,78 %

- 0,06 %

272,65

284,35

3,13 %

3,52 %

Charges du budget de l'Etat en termes de dette nette :

C. Budget général- dépenses d'ordre + solde des comptes spéciaux du Trésor

( 1 - 2 + 4 + 6) (Présentation du PLF)

238,33

239,54

242,59

241,07

254,20

259,24

253,35

258,75

259,50

266,46

261,65

0,83 %

269,66

3,06 %

D. Charges définitives - dépenses d'ordre + solde temporaire

( = 1 - 2 + 3 + 6)

246,98

253,14

251,88

254,38

261,84

269,09

259,90

264,61

272,00

273,40

271,95

- 0,02 %

281,36

3,46 %

(a) Hors FMI, FSC et y compris fonds de concours (égaux à 6,887 milliards d'euros en 1999 et 5,948 milliards d'euros en 2000).