2. Un programme de maîtrise des dépenses publiques ambitieux pour 2004-2006
Avec des hypothèses de croissance de 2,5 % et d'inflation de 1,5 % sur la période 2004-2006, le gouvernement envisage un rythme de progression des dépenses publiques de 1,3 % par an en volume et en moyenne, contre 1,5 % en 2003, soit un rythme de progression de :
- 0,3 % en volume par an des dépenses du budget de l'Etat ;
- 2,5 % en volume par an de l'ONDAM (4 % en valeur) ;
- 1,9 % en volume par an pour les dépenses locales.
Même si ce programme de maîtrise des dépenses ne pourra pas aboutir en 2006 à l'équilibre budgétaire, il n'en est pas moins volontariste et ambitieux.
Pour l'Etat, le rythme de progression des dépenses retenu signifie nécessairement que les effectifs de la fonction publique seront revus à la baisse : compte tenu du nombre de départs à la retraite et des congés de fin d'activité (CFA) prévus pour les années 2004-2006, le remplacement poste par poste des départs conduirait a contrario à une dérive des dépenses (poids des dépenses de personnel + dynamique des charges de pension).
Pour l'ONDAM, les objectifs affichés nécessitent un changement de cap. Les chiffres annoncés pour la période 2004-2006 sont bien inférieurs à ceux des années précédentes.
Evolution entre 1999 et 2006 de l'Ondam
(en %)
Ils portent en eux une exigence accrue de maîtrise des dépenses de santé qui dépendra de la rigueur observée en cours d'année. L'ONDAM prévu est en effet depuis 1998 systématiquement dépassé en fin d'année. De la maîtrise réelle de la dépense maladie, plus volatile par nature que la dépense budgétaire de l'Etat et peu maîtrisée, dépendra le respect des objectifs fixés par la programmation 2004-2006.
Evolution entre 1997 et 2002 de l'ONDAM voté et de l'ONDAM réalisé
(en %)
Enfin, en ce qui concerne les dépenses locales, l'objectif d'évolution des dépenses doit être mis en perspective avec les compétences nouvelles qui pourraient être dévolues aux collectivités locales à partir des nouvelles lois de décentralisation, cette évolution n'ayant pas en principe d'incidence sur le solde des administrations publiques puisque charges nouvelles et ressources nouvelles devraient être équilibrées.