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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

II. DÉFICIT ET DETTE PUBLICS : PRÉSERVER LES GÉNÉRATIONS FUTURES

A. UN PROGRAMME PLURI-ANNUEL 2004-2006 CONDITIONNÉ PAR LA CROISSANCE

1. Prendre acte de la dérive des années 2001-2003

Le programme pluri-annuel 2004-2006 prend acte avec réalisme du retard de deux ans, au moins, que mettra la France pour parvenir à l'équilibre de ses finances publiques. Pour cela, il repose sur des hypothèses de croissance volontaristes, des prévisions de recettes « rebasées » et un objectif de maîtrise de la dépense qui dépend pour une très large part de l'évolution de sa composante « maladie ».

Aussi, comme le note le gouvernement, « le recul de l'équilibre des finances publiques provient donc d'un recul du point de départ - l'écart constaté entre les deux programmes en 2002 se reporte à l'identique en 2003, le déficit public étant également stabilisé dans le précédent exercice -, et non d'un relâchement de l'effort de redressement ».

Déficit public : comparaisons des programmes de stabilité français 2003-2005 et 2004-2006


(en points de PIB)

Source : rapport économique, social et financier pour 2003

Néanmoins, les risques de « dérapage » sont loin d'être négligeables. Tant en ce qui concerne le déficit que la dette, les plafonds fixés par le traité de Maastricht pourraient être atteints : le déficit public est, en effet, chiffré à 2,6 % du PIB en 2002-2003 et la dette publique atteindrait 58,8 % en 200352(*).

Les principaux agrégats des finances publiques

Scénario à 2,5 % de croissance

(en points de PIB)

 

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Capacité de financement

- 1,4

- 2,6

- 2,6

- 2,1

- 1,6

- 1,0

Dette publique

57,3

58,4

58,8

58,6

58,0

56,8

Dépenses publiques

52,8

53,8

53,3

52,8

52,2

51,5

Progression en volume

1,7 %

3,2 %

1,5 %

1,4 %

1,3 %

1,2 %

Prélèvements obligatoires

45,0

44,6

44,3

44,3

44,2 %

44,1

Source : rapport économique, social et financier pour 2003

Scénario à 3 % de croissance

(en points de PIB)

 

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Capacité de financement

- 1,4

- 2,6

- 2,6

- 2,0

- 1,4

- 0,5

Dette publique

57,3

58,4

58,8

58,2

57,1

55,2

Dépenses publiques

52,8

53,8

53,3

52,6

51,7

50,8

Progression en volume

1,7 %

3,2 %

1,5 %

1,4 %

1,2 %

1,2 %

Prélèvements obligatoires

45,0

44,6

44,3

44,2

44,0

43,8

Source : rapport économique, social et financier pour 2003

* 52 Ainsi avec un montant de PIB estimé à 1.506,6 milliards d'euros en 2002 et 1.565,7 milliards d'euros en 2003, l'écart théorique ne serait en 2003 par rapport au plafond de déficit public que de 6,3 milliards d'euros, et de 18,8 milliards d'euros en ce qui concerne le seuil de dette publique.