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Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

2. « Dégonfler » le coût pour l'Etat de la prise en charge des allégements d'impôts locaux

L'autonomie fiscale des collectivités locales est réduite lorsque la part des recettes fiscales dans les recettes totales diminue, mais également lorsque la part de l'Etat dans les recettes locales provenant de leurs bases fiscales augmente. En 2001, près de 16 % du produit fiscal perçu par les collectivités locales était pris en charge par l'Etat au titre des dégrèvements. En ajoutant au produit fiscal les recettes provenant de la compensation d'exonérations d'impôts locaux, la part prise par l'Etat dans les recettes fiscales ou « quasi-fiscales » locales s'élevait à 30 %.

Outre qu'elles réduisent l'autonomie fiscale des collectivités locales, ces dépenses rigidifient le budget de l'Etat.

Le transfert aux collectivités locales de tout ou partie du produit - et du vote du taux - d'impôts aujourd'hui perçus par l'Etat pourrait permettre, en contrepartie de ces ressources nouvelles pour les collectivités locales, de réduire d'un montant équivalent le montant des dégrèvements et exonérations compensés par l'Etat.

Evolution de la structure des recettes locales provenant des quatre taxes directes locales ou des compensations versées au titre d'allégements accordés par l'Etat au titre de ces taxes

(en millions d'euros)

Source : données issues des réponses aux questionnaires budgétaires