2. Une modération salariale pour 2003 ?
a) Les augmentations de traitement en 2001
En 2001, le point fonction publique a été revalorisé de 0,5 % au 1 er mai et de 0,7 % au 1 er novembre pour un coût d'environ 930 millions d'euros.
Par ailleurs, au 1 er mai 2001 des points différenciés ont été distribués jusqu'à l'indice nouveau majoré 350 (soit l'équivalent de 1,4 SMIC) selon le schéma suivant :
- jusqu'à l'indice 254 : 5 points ;
- entre l'indice 255 et l'indice 263 : 4 points ;
- entre l'indice 264 et l'indice 275 : 3 points ;
- entre l'indice 276 et l'indice 321 : 2 points ;
- entre l'indice 322 et l'indice 350 : 1 point.
Ces mesures ont emporté un coût de 133 millions d'euros. Elles ont concerné environ 615.000 fonctionnaires en activité et 350.000 retraités.
Au 1 er juillet 2001, suite à la revalorisation du SMIC, les points différenciés suivants ont été distribués :
- jusqu'à l'indice 259 : 3 points ;
- entre l'indice 260 et l'indice 261 : 2 points ;
- entre l'indice 262 et l'indice 263 : 1 point.
Dans la fonction publique de l'Etat, environ 38.000 agents ont été concernés par ces mesures ; le coût de ces dernières est estimé à environ 3 milliards d'euros.
b) Les effets-reports sur 2002 et les revalorisations de l'exercice
Les mesures générales (revalorisation du point et attributions de points d'indice) décidées en 2001 ont eu un effet-report de 2.773 millions d'euros sur 2002. En outre, en 2002, le point fonction publique a été revalorisé de 0,6 % au 1 er mars, soit 0,1 point de plus que l'annonce initiale afin de tenir compte de l'inflation 2001. Le coût de cette mesure est d'environ 520 millions d'euros. Elle devrait avoir un effet-report sur 2003 de l'ordre de 104 millions d'euros.
Enfin, la revalorisation du point fonction publique de 0,7 %, annoncée par le ministre de la fonction publique à la fin du mois de septembre 2002, devrait s'appliquer à compter du 1er décembre 2002. Les crédits correspondants sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003 au chapitre 31-94 « mesures générales intéressant les agents du secteur public » du budget des charges communes qui constitue le « chapitre réservoir » permettant de provisionner d'éventuelles augmentations du point « fonction publique » ayant un impact sur l'exécution de la loi de finances de l'année. Il est doté pour 2003 de 875 millions d'euros, ce qui correspond dans sa totalité à la hausse de 0,7 % du point fonction publique.