Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Le budget de 2003 et son contexte économique et financier

 

2. Une modération salariale pour 2003 ?

a) Les augmentations de traitement en 2001

En 2001, le point fonction publique a été revalorisé de 0,5 % au 1er mai et de 0,7 % au 1er novembre pour un coût d'environ 930 millions d'euros.

Par ailleurs, au 1er mai 2001 des points différenciés ont été distribués jusqu'à l'indice nouveau majoré 350 (soit l'équivalent de 1,4 SMIC) selon le schéma suivant :

- jusqu'à l'indice 254 : 5 points ;

- entre l'indice 255 et l'indice 263 : 4 points ;

- entre l'indice 264 et l'indice 275 : 3 points ;

- entre l'indice 276 et l'indice 321 : 2 points ;

- entre l'indice 322 et l'indice 350 : 1 point.

Ces mesures ont emporté un coût de 133 millions d'euros. Elles ont concerné environ 615.000 fonctionnaires en activité et 350.000 retraités.

Au 1er juillet 2001, suite à la revalorisation du SMIC, les points différenciés suivants ont été distribués :

- jusqu'à l'indice 259 : 3 points ;

- entre l'indice 260 et l'indice 261 : 2 points ;

- entre l'indice 262 et l'indice 263 : 1 point.

Dans la fonction publique de l'Etat, environ 38.000 agents ont été concernés par ces mesures ; le coût de ces dernières est estimé à environ 3 milliards d'euros.

b) Les effets-reports sur 2002 et les revalorisations de l'exercice

Les mesures générales (revalorisation du point et attributions de points d'indice) décidées en 2001 ont eu un effet-report de 2.773 millions d'euros sur 2002. En outre, en 2002, le point fonction publique a été revalorisé de 0,6 % au 1er mars, soit 0,1 point de plus que l'annonce initiale afin de tenir compte de l'inflation 2001. Le coût de cette mesure est d'environ 520 millions d'euros. Elle devrait avoir un effet-report sur 2003 de l'ordre de 104 millions d'euros.

Enfin, la revalorisation du point fonction publique de 0,7 %, annoncée par le ministre de la fonction publique à la fin du mois de septembre 2002, devrait s'appliquer à compter du 1er décembre 2002. Les crédits correspondants sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003 au chapitre 31-94 « mesures générales intéressant les agents du secteur public » du budget des charges communes qui constitue le « chapitre réservoir » permettant de provisionner d'éventuelles augmentations du point « fonction publique » ayant un impact sur l'exécution de la loi de finances de l'année. Il est doté pour 2003 de 875 millions d'euros, ce qui correspond dans sa totalité à la hausse de 0,7 % du point fonction publique.