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Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 juin 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 mai 2020