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Proposition de loi
portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 25 juin 2020


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DISCUSSION GENERALE

p. 5998 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 5998 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 5999 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (critères d'éligibilité à une réparation intégrale des préjudices liés à une maladie consécutive à la Covid-19)

    Article 7

    (modalités de financement du fonds)

    Article 9

    (modalités d'application de la loi)