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Budget

Loi de finances rectificative pour 2002 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 29 de MM. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 56 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juillet 2002
  • Avis n° 57 de M. Gérard CHARASSE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 juillet 2002
  • Texte n° 3 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 367 (2001-2002) transmis au Sénat le 19 juillet 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 367 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 29 juillet 2002
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 111 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juillet 2002

Commission mixte paritaire (accord)

  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er août 2002
  • Texte n° 22 adopté par l'Assemblée nationale le 1er août 2002
  • Texte n° 114 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 1er août 2002

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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