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Budget

Loi portant règlement définitif du budget 1995 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 33 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 juin 1997
  • Rapport n° 933 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 1998
  • Avis n° 996 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 juin 1998
  • Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 527 (1997-1998) transmis au Sénat le 29 juin 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 36 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 octobre 1998
  • Texte n° 8 (1998-1999) modifié par le Sénat le 29 octobre 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1159 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1998
  • Rapport n° 1225 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1998
  • Texte n° 204 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998
2ème lecture
  • Texte n° 96 (1998-1999) transmis au Sénat le 3 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 139 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 55 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1998

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014