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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009)

Loi de finances rectificative pour 2009 :

Objet du texte

Le présent projet de loi de finances rectificative pour 2009 tire les conséquences de la détérioration exceptionnelle des comptes de l'Etat pour 2009, déjà actée par les deux précédentes lois de finances rectificatives. En deux ans, le ratio de la dette publique sur le PIB devrait augmenter de près de 20 points pour passer de 67,4 % en 2008 à 84 % en 2010. La crise a eu pour conséquence un effondrement des recettes budgétaires qui se révèlent inférieures de plus de 56 milliards au montant inscrit en loi de finances initiale. Cette perspective conduit à faire porter les efforts sur la maîtrise de la dépense.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2070 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 novembre 2009
  • Rapport n° 2132 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 décembre 2009
  • Texte n° 382 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2009
1ère lecture
  • Texte n° 157 (2009-2010) transmis au Sénat le 11 décembre 2009

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 23 décembre 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-600 du 29 décembre 2009 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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