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Projet de loi de finances rectificative
pour 2009

Commission mixte paritaire - 23 décembre 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 
Accès article par article
Article 3 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 6
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 7
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 8
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 11 A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 11 B
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 11 C
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 11 D
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 11 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 13
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 13 bis A
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 14
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 21 bis A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 22
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 26 ter
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 26 quater
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 26 quinquies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 26 sexies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 26 septies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 27 bis A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 27 bis B
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 27 bis C
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 27 bis
(Adoption du texte voté par l’Assemblée nationale)
Article 27 quater
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 27 quinquies A et 27 quinquies B
Articles supprimés par la commission mixte paritaire
Article 27 quinquies C
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 27 quinquies D
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 27 quinquies
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire
Article 28
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 28 bis A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 28 bis B
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 28 ter
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 28 quater
Article supprimé par la commission mixte paritaire
Article 29 bis A
Article supprimé par la commission mixte paritaire
Article 29 bis B
Article supprimé par la commission mixte paritaire
Article 29 bis C
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 29 bis D
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Articles 29 quinquies et 29 sexies
Suppressions maintenues par la commission mixte paritaire
Article 29 septies A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 29 septies B
Article supprimé par la commission mixte paritaire
Article 29 nonies A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 29 nonies B
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 29 decies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 29 undecies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 29 duodecies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 29 terdecies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 29 quaterdecies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 30
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 30 bis A
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 30 bis B
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 30 quater
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 30 nonies A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 30 decies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 30 undecies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 30 quindecies A
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 30 sexdecies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 30 septdecies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 30 octodecies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 33
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 33 bis A
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 33 ter A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 35
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 36 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 36 ter
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 36 quater
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 36 quinquies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 37
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 40
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 41
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 1er (pour coordination)
Article 14
Article 28 bis B
Article 30 quinquies
Article 30 decies