Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - scrutins
Première lecture
18 décembre 2009
Scrutin n° 114 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)
Commission mixte paritaire
23 décembre 2009
Scrutin n° 119 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption)
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