Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - scrutins

Première lecture

18 décembre 2009

Scrutin n° 114 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Commission mixte paritaire

23 décembre 2009

Scrutin n° 119 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption)

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