Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - scrutins

Première lecture

18 décembre 2009

Scrutin n° 114 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Commission mixte paritaire

23 décembre 2009

Scrutin n° 119 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.